Accès à l'information

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) prévoit la désignation d'une personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels dans chaque ministère et organisme public québécois.

Cette personne est chargée de veiller à ce que l'organisme qu'elle représente s'acquitte de ses responsabilités en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Elle a aussi pour responsabilité de recevoir et de traiter les demandes d'accès à des documents qui sont acheminées à Tourisme Québec ou à l'organisme.

À Tourisme Québec, la personne responsable de l'application de la Loi est le secrétaire de l'organisation, M. David Belgue.

La  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d'accès aux documents, le droit d'accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. On peut retrouver sur le site de la Commission d'accès à l'information un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès à l'information » et « Protection des renseignements personnels ». D'ailleurs, la «  Politique de sécurité de l'information  » de Tourisme Québec est disponible sur ce site sous l'onglet publication.

Faire une demande

Les demandes d'accès à un document ou à des renseignements personnels doivent être adressées par écrit au responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, par la poste, par télécopieur ou par courriel. N'oubliez pas de fournir vos coordonnées complètes (adresse postale, adresse de courriel électronique et numéro de téléphone) afin de permettre le traitement rapide de votre demande.

Bien qu'une demande puisse être faite oralement ou par écrit, il est recommandé de présenter votre demande par écrit car seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision par la Commission d'accès à l'information.

Pour toute demande se rapportant à l'exercice des droits et des obligations prévus par cette loi, adressez-vous à :

Vignette courriel Monsieur Christian Gosselin
Tourisme Québec
900, René-Lévesque est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-5959, poste 5006 - Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : (418) 646-3081

Certaines restrictions s'appliquent. Vous pouvez consulter le site de la Commission d'accès à l'information pour obtenir plus d'information concernant la procédure d'accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels.  Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types pour vous aider à rédiger votre demande.

Pour toutes questions concernant l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels et la sécurité de l'information, vous pouvez communiquer avec Mme Carole Rocheleau, au 418 643-5959 poste 5012.

Accès aux documents visés par le Règlement

Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les organismes publics à diffuser certaines informations dans leur site Web. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement de faire preuve de plus de transparence envers les citoyens. La présente section vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le Règlement.

Information disponible

Voici les regroupements d'information visés :

Organisation

L'organigramme détaille notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Le plan de classification des documents est un outil de base en gestion documentaire. Il s'agit d'une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques et de sous-rubriques représentant les processus de même que les activités du Ministère. Ce plan permet la classification ainsi que le classement et le repérage des documents. Il facilite également le repérage des documents que nous détenons.

Offre de services, programmes et formulaires

Programmes et services aux entreprises touristiques. Ce lien donne accès à l'information relative à nos services, à nos programmes et aux formulaires qui y sont associés.

Registre public

Tourisme Québec ne tient qu'un seul registre public. Conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique, il regroupe les établissements détenteurs d'une attestation de classification soit plus de 5 800 établissements d'hébergement classifiés par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), et 800 terrains de camping classifiés par le Conseil du développement du camping au Québec (CDCQ).

Renseignements personnels

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels que nous collectons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d'autres fins que celles prévues initialement.

Documents servant à la prise de décision

Les lois, règlements, politiques et orientations régissent les décisions que nous prenons à l'égard de nos clientèles.

Documents d'intérêt public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou préoccupant la population.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale  sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité ou de plans stratégiques. De même, il est également possible de consulter les documents déposés lors d'une commission ou d'une sous-commission parlementaire. Si le contenu d'un document n'est pas accessible sur le site de l'Assemblée nationale, vous trouverez celui-ci sur le site Web de Tourisme Québec.

Les projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec en vertu de l'article 8 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c.  R-18.1).   Du fait de cette publication, il acquiert un caractère public et doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application . Si il y a lieu, vous trouverez sur notre site les projets de règlements sous la responsabilité de Tourisme Québec. Quant aux projets de loi, ils sont diffusés sur le site Web de l'Assemblée nationale dès leur dépôt lors d'une séance publique.

Les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information et dont la diffusion représente un intérêt pour votre information. Ce répertoire ne recense aucun document depuis le 29 novembre 2009.

Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats de 25 000$ et plus, attribués par Tourisme Québec sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics dans le système électronique d'appel d'offre du gouvernement du Québec (SEAO):

Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Nous vous invitons à prendre connaissance des listes d'engagements financiers transmises au Contrôleur des finances.