Accès à l'information

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (Loi sur l'accès) prévoit la désignation d'un responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dans chaque ministère et organisme public au Québec.

Le responsable veille à ce que l'organisation qu'il représente s'acquitte de ses responsabilités en recevant et en traitant les demandes d'accès aux documents qui lui sont acheminées. Au ministère du Tourisme, le responsable de l'application de la Loi sur l’accès est le secrétaire général, M. Christian Gosselin.

En plus du droit d'accès aux documents, la Loi sur l'accès reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d’y apporter une rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Faire une demande

Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels doivent être adressées au responsable par la poste, par télécopieur ou par courriel. Il est recommandé de présenter une demande par écrit. Seules les versions écrites des demandes sont acceptées lors de la révision d’une décision par la Commission d'accès à l'information.

Pour toute demande se rapportant à l'exercice des droits et des obligations prévus par la Loi sur l’accès, adressez-vous à :

Vignette courriel Monsieur Christian Gosselin
Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-5959
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : (418) 643-3311

Comme certaines restrictions s'appliquent, vous pouvez consulter le site de la Commission d'accès à l'information pour obtenir plus d'information concernant la procédure d'accès aux documents ou les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez également tous les détails sur les recours, les coûts, les délais, ainsi que des lettres types pouvant vous être utiles lors de la rédaction d’une demande.

Pour toutes questions concernant l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Mme Carole Rocheleau, au numéro de téléphone suivant : 418 643-5959.

Accès aux documents visés par le Règlement

Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels
(c. A-2.1, r.0.2) (Règlement) oblige les ministères et organismes publics québécois à diffuser d’une manière proactive certaines informations sur leur site Web. En ce sens, la présente section vous offre l’accès aux documents prescrits par le Règlement incluant ceux visés par l'entrée en vigueur le 1er avril 2015 des modifications législatives.

Vous pouvez repérer les informations regroupées sous les catégories suivantes :

Organisation

L'organigramme détaille la structure administrative du ministère du Tourisme. En le consultant, vous prendrez connaissance de la chaîne décisionnelle et des services offerts aux différentes clientèles de l’organisation tout comme les divers programmes.

Pour sa part, le plan de classification des documents est un outil de base en gestion documentaire. Il s'agit d'une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques et de sous-rubriques représentant les processus de même que les activités du Ministère. Il facilite également le repérage des documents que nous détenons.

Offre de services, programmes et formulaires

Le lien sur les programmes et services aux entreprises touristiques donne accès à l'information relative à nos services, à nos programmes et aux formulaires qui y sont associés.

Registre public

Le ministère du Tourisme a un seul registre public qui regroupe les établissements détenteurs d'une attestation de classification, et ce, conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique. Les établissements d'hébergement touristique sont classifiés par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ), les terrains de camping par le Conseil du développement du camping au Québec (CDCQ) et les pourvoiries par la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).

Renseignements personnels

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons. Il s'agit d'un registre décrivant certains renseignements personnels que nous collectons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d'autres fins que celles prévues initialement.

Documents servant à la prise de décision

Les lois, règlements, politiques et orientations régissent les décisions que nous prenons à l'égard de nos clientèles.

Documents d'intérêt public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques et autres documents d'intérêt public vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission ou traitant de sujets médiatisés ou préoccupant la population.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale sont des documents d'intérêt public à caractère administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité ou d'autres documents administratifs. De même, il est possible de consulter les documents déposés lors d'une commission ou d'une sous-commission parlementaire. Si le contenu d'un document n'est pas accessible sur le site de l'Assemblée nationale, vous le trouverez sur le site Web du ministère du Tourisme.

Les projets de règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec en vertu de l'article 8 de la Loi sur les règlements (RLRQ, c. R-18.1). S'il y a lieu, vous trouverez sur notre site Web les projets de règlements sous la responsabilité du ministère du Tourisme. Quant aux projets de loi, ils sont diffusés sur le site Web de l'Assemblée nationale dès leur dépôt lors d'une séance publique.

Soulignons également que depuis le 1er avril 2015, les réponses positives aux demandes d'accès à l'information, qui sont formulées au ministère du Tourisme, sont désormais rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Cette information sera versée sur le site Web d’une manière continue.

Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s'inscrit dans l'objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente des processus d'attribution de contrats, de la bonne utilisation des fonds publics ainsi que du traitement équitable des concurrents. Les contrats de 25 000 $ et plus, attribués par le ministère du Tourisme, sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics dans le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO):

Nos engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Nous vous invitons à prendre connaissance des listes d'engagements financiers transmises au Contrôleur des finances.

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses

Depuis le 1er avril 2015, l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur Internet (Divulgation des dépenses) des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle. Il s’agit des frais de déplacement, de fonction et de véhicules de fonction ainsi que les dépenses de formation et de participation à des colloques et congrès, de réception et d’accueil, de publicité et de promotion de même que de télécommunication mobile et de location d’espaces qu’ils occupent.

Par ailleurs, les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur désignés, seront également publiés, mais cette fois sur le site Web du ministère du Conseil exécutif.