relation

Accès à l'information

Accès aux documents et protection des renseignements personnels

Le ministère du Tourisme est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En plus du droit d'accès aux documents, la Loi reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d’y apporter une rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées.

Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les ministères et organismes publics québécois à diffuser d’une manière proactive certaines informations sur leur site Internet.

Contrats et engagements financiers

Les contrats de 25 000 $ et plus, attribués par le ministère du Tourisme, sont dans le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) et diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics :

Sont aussi diffusés, les engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère du Tourisme préalablement soumis à une vérification gouvernementale et transmis au Contrôleur des finances.

Les engagements financiers

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et de la protection des renseignements personnels, le 1er avril 2015, les réponses positives aux demandes d'accès à l'information qui sont formulées au ministère du Tourisme, sont désormais rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Cette information est versée sur le site Internet du Ministère du Tourisme d’une manière continue.

Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés

Documents d'intérêt public

Le ministère du Tourisme publie sur Internet plusieurs documents d’intérêt public, que ce soit des études statistiques dans des Bulletins et Périodiques, des Connaissances stratégiques, des formulaires de demande d’aide financière ou des publications administratives comme le Rapport annuel de gestion. 

Documents servant à la prise de décision

Les lois et règlements, des politiques et orientations régissent les décisions du ministère du Tourisme à l'égard de ses clientèles.

Offre de service, programmes et formulaires

Vous avez accès à l'information relative aux services et aux programmes du ministère du Tourisme ainsi qu'aux formulaires qui y sont associés.

Les programmes et services aux entreprises touristiques

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Organisation

Cette partie détaille la structure administrative du ministère du Tourisme et présente un outil de base qui facilite le repérage des documents.

L'organigramme
Le plan de classification des documents

Registre public

Le ministère du Tourisme regroupe, dans un registre, les établissements détenteurs d'une attestation de classification, et ce, conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique.

Le registre public

Renseignements personnels

Le ministère du Tourisme tient un inventaire qui permet d'identifier les fichiers concernant des renseignements personnels. Il tient également un registre décrivant certains renseignements personnels collectés, qu'il communique ou qu'il utilise à d'autres fins que celles prévues initialement.

L'inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le registre des communications de renseignements personnelsRetour vers le haut de la page

Renseignements relatifs aux dépenses

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le 1er avril 2015, le ministère du Tourisme diffuse des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle.

Renseignements relatifs aux dépenses

Les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur désignés, sont également publiés, mais sur le site Internet du ministère du Conseil exécutif. Retour vers le haut de la page

Faire une demande

Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels visés par la Loi doivent être adressées au responsable du ministère du Tourisme, M. François Belzile , par la poste, par télécopieur ou par courriel. Les demandes verbales sont permises, mais seules les versions écrites peuvent faire l’objet d’une demande de révision.

Vignette courriel Demande d'accès à l'information
Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Téléphone : (418) 643-5959
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : (418) 643-3311

Pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels et pour accéder aux formulaires et lettres types pouvant vous être utiles lors de la rédaction d’une demande, consultez le site :

Commission d'accès à l'information