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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Le 4 novembre 2015, le Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique était publié à la Gazette officielle du Québec, conformément à l’article 8 de la Loi sur les règlements (c. R-18.1). Du fait de cette publication, et en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, il a été diffusé dans le site Web du ministère du Tourisme.

Pour consulter le projet de règlement

Projet de règlement

Renseignements

Des renseignements additionnels concernant ce projet de règlement peuvent être obtenus en s’adressant à madame Suzanne Asselin, directrice de la planification et de l’hébergement touristique, aux coordonnées suivantes :

Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5
Tél. : 418 643-5959, poste 3385
Téléc. : 418 643-0549
suzanne.asselin@tourisme.gouv.qc.ca

Commentaires

En vertu de la Loi sur les règlements, toute personne intéressée avait jusqu’au 5 janvier pour faire parvenir ses commentaires, au ministère du Tourisme, au sujet de ce projet de règlement sur les établissements d’hébergement touristique. Dès que la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement de l’hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale et son règlement entreront en vigueur, davantage d’informations seront disponibles.