Lieux d'accueil

ACTIONS DES INTERVENANTS LORS DE MODIFICATIONS RELATIVES AUX PLANS RÉGIONAUX DES LIEUX D'ACCUEIL ET D'INFORMATION TOURISTIQUE

Modification au plan régional :
ajout ou retrait d'un lieu d'accueil, changement de catégorie

Gestionnaire du lieu d'accueil
Association touristique régionale (ATR)
Comité provincial des lieux d'accueil
Ministère du Tourisme
Direction des renseignements par téléphone et par Internet DRTI
Présentation du dossier à l'ATR. Acceptation de l'ATR, après consultation du comité régional.
Envoi du dossier à Tourisme Québec (DRTI), incluant la demande d’agrément et d’autorisation d’affichage, le cas échéant, pour présentation au comité provincial. Évaluation du dossier;
Acceptation ou refus de la modification.

 Transmettre la décision du comité provincial à l’ATR.
Après décision du comité provincial, aviser l'organisme.

 Après décision du comité provincial, compléter les procédures au dossier.
Si refus de l'ATR, et après consultation du comité régional :
Aviser l'organisme du refus et l'informer de son droit de recours si jugé nécessaire.

Si l'organisme utilise son droit de recours, nommer des conciliateurs pour étudier la demande de recours de l'organisme.

À la suite du rapport des conciliateurs, formuler des recommandations.

 S'il y a lieu, après les approbations requises et après réception de la demande d'agrément et d'autorisation, d'affichage, compléter les procédures au dossier.