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Aide stratégique aux projets touristiques

Objectifs poursuivis

Le volet «  Aide stratégique aux projets touristiques  » permet au ministère du Tourisme (MTO) de soutenir des projets qui sont conformes au Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020, qui contribuent de manière significative au renouvellement de l'offre touristique québécoise et qui lui permettent de se démarquer sur la scène internationale. Les projets retenus sont ceux qui contribuent à ce que le tourisme devienne, durant toute l'année, une source de richesse économique, sociale et culturelle pour toutes les régions du Québec, et ce, dans le respect des principes du développement durable.

 A. Projets recherchés

Le projet doit :

  • être en concordance avec le Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020;
  • avoir des retombées significatives sur les recettes touristiques québécoises, sur la diversification économique régionale et sur la création d'emploi;
  • attirer prioritairement une clientèle nationale et internationale et favoriser le prolongement de la saison touristique;
  • prendre en considération les principes de développement durable énoncés dans la Loi québécoise sur le développement durable;
  • comporter des investissements directs totaux de 1 000 000 $ et plus.

Il peut s'agir d'un projet d'implantation, d'expansion ou encore de modernisation d'un produit touristique existant. Le projet devra être viable financièrement, démarrer dans les 12 mois suivant son acceptation et comporter une contribution du promoteur représentant au moins 20 % de sa valeur totale.

B. Clientèles admissibles

Les clientèles qui peuvent présenter une demande d'aide financière sont :

  • les entreprises privées, les organismes légalement constitués à but lucratif ou non et incorporés;
  • les entreprises publiques, telles les corporations municipales ou autochtones;
  • tout regroupement des clientèles susmentionnées.

Modalités de gestion

A. Nature de l'aide financière et des coûts admissibles

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable qui sera déterminée par le MTO à partir d'une analyse du projet. Cette analyse se fondera sur le plan d'affaires du projet, qui devra comporter un montage financier complet, et sera effectuée en fonction de critères rigoureux. L'aide financière ne pourra excéder un million de dollars par projet. Le cumul d'aide financière de l'ensemble des ministères ou des organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral sera pris en compte lors du calcul de l'aide financière du MTO. Aucun dépassement de coût des projets approuvés ne sera accepté à des fins d'aide supplémentaire.

Les coûts admissibles sont :

  • les coûts directement liés aux immobilisations requises pour le développement et la mise en valeur de sites, d'équipements et d'infrastructures à vocation touristique. Ces coûts incluent également les plans d'architectes, les travaux d'ingénierie et autres honoraires liés aux immobilisations et infrastructures requises.

L'aide financière consentie ne peut excéder 1 M$ par projet au total, indépendamment du nombre de phases ou d'étapes de réalisation. La participation du MTO ne pourra dépasser 20 % des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif (OBL) et 40% pour les organismes à but non lucratif (OBNL). Le cumul de l'aide financière gouvernementale provinciale et fédérale pourra atteindre 50 % des coûts totaux du projet pour les OBL et 80 % pour les OBNL.

Les coûts exclus sont :

  • les coûts d'un projet déjà réalisé et les déboursés réalisés ou pour lesquels l'entreprise ou l'organisme a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d'aide financière;
  • le service de la dette, une perte en capital ou un remplacement de capital;
  • les coûts d'investissement relatifs à un projet d'établissement hôtelier, de gîte touristique, de village d'accueil ou d'établissement d'enseignement qui vise l'ajout ou l'amélioration d'unités d'hébergement;
  • les coûts d'investissement relatifs à un projet lié à la restauration ou au commerce de détail;
  • les dépenses d'exploitation telles que les salaires et la publicité;
  • les dépenses rattachées au fonds de roulement;
  • les coûts liés aux études, à la mise au point d'indicateurs, aux sondages et aux plans d'action.

B. Critères d'évaluation

Le projet sera évalué en fonction du plan d'affaires du projet, qui devra comporter un montage financier complet. L'évaluation du projet prendra en compte les critères suivants :

  • sa pertinence et son intérêt pour le développement des produits touristiques stratégiques identifiés dans le Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020;
  • les facteurs clés d'innovation et de compétitivité sur la scène internationale susceptibles de lui conférer un caractère de priorité;
  • son potentiel d'attraction pour une clientèle nationale et internationale;
  • ses perspectives de marché et sa contribution à l'amélioration des recettes touristiques, à l'allongement de la saison touristique et à la diversification de l'offre de la région concernée;
  • sa viabilité financière et ses retombées en ce qui a trait à la création de nouveaux emplois, au maintien des emplois actuels, à la création de nouvelles entreprises ou à la consolidation d'entreprises existantes, telles que démontrées par des indicateurs observables sur une période de trois à cinq ans;
  • la prise en compte des principes de développement durable (voir le Guide pratique);
  • l'importance des appuis locaux, régionaux et sectoriels dont il bénéficie;
  • l'accessibilité des lieux pour les personnes ayant une incapacité (voir les critères d'accessibilité sur le site de Kéroul);
  • la démonstration de la qualité globale du produit (accueil, service, équipements, infrastructures);
  • pour les régions ayant un créneau d'excellence en tourisme (démarche ACCORD), son identification en tant que projet prioritaire.

La contribution (mise de fonds) du promoteur ne pourra être inférieure à 20 % du coût total du projet.

L'aide financière consentie fera l'objet d'une convention précisant notamment la description du projet et des coûts admissibles, les objectifs à atteindre et les résultats attendus, le financement prévu, l'aide ministérielle consentie, les modalités de versement de cette aide, les pièces justificatives à fournir, les règles relatives au cumul des sources d'aide gouvernementale, les conditions rattachées à l'annonce publique du projet et les modalités de remboursement advenant l'abandon du projet par le promoteur.

Comment effectuer une demande 

Vous devez retourner le formulaire de demande d'aide stratégique aux projets touristiques, accompagné des documents exigés à la section 8 du formulaire, à :

Ministère du Tourisme
Direction de l’accompagnement des entreprises et de l’aide financière
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec) G1R 2B5 

Téléphone : (418) 643-5959
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : (418) 643-0549

ou

Joindre le conseiller en développement touristique de votre région

Les dates de tombées annuelles pour la réception des dossiers sont :

  • Le 1er avril, pour une prise de décision en juillet.
  • Le 1er octobre, pour une prise de décision en janvier.

 

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