Aide financière aux associations touristiques sectorielles (ATS)

2012-2015

FONDEMENTS DU PROGRAMME

Dans le cadre du programme d'aide financière aux ATS, Tourisme Québec (TQ) offre un soutien aux ATS pour qu'elles jouent un rôle actif en matière de développement, d'entrepreneuriat et de mise en marché. Les principales responsabilités qui leur sont conférées à l'intérieur de ce programme sont liées aux volets d'intervention suivants :

Volet 1 : L'acquisition et la diffusion de connaissances stratégiques liées au secteur d'activités de l'ATS ou à son produit, au profil de clientèles et de marchés vs leur produit et aux grandes tendances qui s'y dessinent;

Volet 2 : Le rôle d'accompagnement conseil auprès des entreprises touristiques de leur secteur pour favoriser le développement de produits touristiques originaux et la consolidation d'une offre intégrée à travers différents partenariats;

Volet 3 : La mise en marché hors Québec des produits et des attraits touristiques en conformité avec les orientations de TQ.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le programme d'aide financière aux ATS de TQ s'inscrit dans la continuité de celui qui s'est terminé le 31 mars 2012. Il vise à accompagner et à soutenir les ATS qui contribuent à l'atteinte des objectifs suivants :

  • Positionner le Québec comme destination touristique pour les voyages d'agrément et d'affaires;
  • Créer des conditions favorables au partenariat, à la concertation, à l'émergence, à la structuration et à la mise en marché hors Québec des produits et des services touristiques;
  • Rehausser le nombre, la qualité et la notoriété des produits, des services et des attraits touristiques;
  • Accroître les recettes touristiques et la création d'emplois.

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ASSOCIATIONS TOURISTIQUES SECTORIELLES ADMISSIBLES

Pour être admissible au programme d'aide financière, l'ATS doit répondre aux critères suivants dans le respect des définitions qui s'y rattachent :

  • Agir à titre de porte-parole reconnu d'un produit ou d'un secteur touristique. Implique notamment un membership accessible aux entreprises du produit ou secteur, une connaissance adéquate du produit et du secteur ainsi qu'une prise en charge d'une variété de mandats ou de services pour favoriser le développement de son produit ou secteur;
  • Regroupe en majorité des entreprises touristiques ou des exploitants concentrés autour d'un produit ou d'un service qui contribuent à l'offre touristique adressée aux clientèles des marchés intra-Québec et hors Québec;
  • Regroupement formel d'un nombre significatif d'entreprises touristiques du produit ou secteur représenté;
  • Présence dans une majorité de régions touristiques où des entreprises touristiques du produit ou secteur représenté sont en activité;
  • Légalement constituée depuis au moins trois ans;
  • Bénéficie d'un budget annuel d'opération minimal de 300 000 $ ou a été reconnue et soutenue dans le cadre de la première édition du programme d'aide financière 2009-2011;
  • Une seule ATS par produit ou secteur sera soutenue par le TQ.

Produit touristique : Un bien ou un service économique qui répond aux besoins d'une clientèle touristique, sur un ou plusieurs marchés, dans le but de réaliser des profits ou de tirer des bénéfices.

Branche ou secteur touristique : Ensemble d'entreprises engagées dans un type d'activités économiques analogues ou équivalentes, qui fournissent des biens et services à une clientèle touristique et qui interviennent à différents degrés dans les étapes et composantes d'un séjour touristique.

Entreprise touristique : Dans les secteurs associés au tourisme, structure économique et sociale comptant au moins un employé salarié et travaillant de façon organisée à la production de biens ou à la prestation de services pour des clients

Exploitant  : Au sens de l'application du présent programme, structure économique et sociale d'un domaine associé au tourisme, sans employé salarié ou comptant des bénévoles et travaillant de façon organisée à la production de biens ou à la prestation de services pour des clients.

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CHAMPS D'APPLICATION ET PROGRAMME

Le programme comporte trois volets :

  • Volet 1 : Expertise et planification
  • Volet 2 : Priorités de développement de produits et entrepreneuriat
  • Volet 3 : Mise en marché.

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Volet 1 - Expertise et planification

Ce volet vise à :

  • soutenir l'acquisition et la diffusion de connaissances stratégiques liées au secteur d'activités de l'ATS et à une connaissance spécifique du produit;
  • soutenir les ATS pour qu'elles se dotent d'un plan de développement afin de favoriser l'essor économique de leur secteur d'activités et de leurs membres;
  • soutenir les ATS pour qu'elles identifient les actions à réaliser à l'intérieur de trois axes d'intervention : le développement de produits, l'entrepreneuriat et la mise en marché.

Volet 2 - Priorités de développement de produits et entrepreneuriat

Ce volet vise à :

  • soutenir la mise en œuvre des actions ciblées en matière de connaissances stratégiques, de développement et d'entrepreneuriat à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire établie en fonction du score de performance de l'ATS.

A- En matière de priorités de développement de produits

En matière de priorités de développement de produits , les actions doivent contribuer à l'atteinte des objectifs du MTO, notamment en soutenant le déploiement et la consolidation de produits d'appel porteurs sur les marchés intra-Québec et hors Québec, en poursuivant la mise en œuvre des stratégies visant à favoriser la consolidation ou l'essor de produits touristiques originaux et en s'assurant d'une plus grande intégration de divers produits touristiques au sein d'une offre intégrée.

À terme, les actions de l'ATS en matière de développement de produits doivent notamment contribuer :

  • au développement et à l'acquisition de connaissances stratégiques pour mieux outiller les entrepreneurs dans leurs choix d'investissement en fonction de priorités de développement;
  • à la diversification et à la densification de l'offre en complémentarité avec d'autres produits touristiques existants;
  • à l'amélioration continue de la qualité et de l'accueil et des services à la clientèle de l'ATS et des entreprises du secteur d'activités de l'ATS en complémentarité notamment avec le réseau performance du Mouvement québécois de la qualité;
  • au développement de projets touristiques novateurs, à forte valeur ajoutée au sein du secteur d'activités de l'ATS;
  • au développement d'alliances entre PME touristiques de différents secteurs à l'intérieur d'une ou de plusieurs régions touristiques;
  • à la mise en place d'un environnement propice aux échanges et au partenariat.

B- En matière d'entrepreneuriat

En matière d'entrepreneuriat, les actions doivent contribuer à l'atteinte des objectifs de la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, notamment en favorisant la création d'un environnement propice à l'investissement, en encourageant l'adoption de meilleures pratiques d'affaires et l'innovation pour accroître la rentabilité et la compétitivité des entreprises touristiques.

À terme, les actions de l'ATS en matière d'entrepreneuriat doivent contribuer à l'adoption de meilleures pratiques d'affaires, notamment :

  • à l'élaboration d'une démarche de développement durable en entreprise en complémentarité avec les orientations de TQ visant l'adoption de « comportements responsables »;
  • à la professionnalisation de la main-d'œuvre en complémentarité avec les réseaux d'accompagnateurs spécialisés en tourisme tels que le Conseil québécois des ressources humaines en tourisme et l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec qui offrent des programmes de formation continue visant le développement des compétences;
  • à d'autres pratiques d'affaires visant le développement des entreprises (ex. : en planification, en management, en gestion financière, en marketing et en innovation) en complémentarité avec les réseaux d'accompagnement tels que les centres locaux de développement voués au développement local et au soutien à l'entrepreneuriat, la Fondation de l'entrepreneurship engagée dans la promotion du développement de la culture entrepreneuriale au Québec.

L'entrepreneuriat désigne l'aptitude d'un individu ou d'un groupe d'individus à transformer les idées en action. Il suppose de nombreuses qualités entrepreneuriales, dont la créativité, le leadership, l'esprit d'initiative, d'innovation et d'acceptation des risques, ainsi que la capacité de planifier et de gérer des projets en vue d'atteindre des objectifs de développement.


Volet 3 -Mise en marché

Ce volet vise à :

  • soutenir la réalisation des actions de mise en marché hors Québec des ATS en ciblant les produits ou membres prêts à l'exportation.

En matière de mise en marché, les actions doivent contribuer à l'atteinte des objectifs de TQ, notamment en consolidant l'intégration des produits dans ses diverses stratégies promotionnelles et en commercialisant des produits et des attraits touristiques québécois qui répondent aux attentes des clientèles des marchés prioritaires ciblés par TQ.

À terme, les actions de l'ATS en matière de mise en marché hors Québec doivent contribuer :

  • à accroître la demande pour les produits ou attraits québécois sur les marchés hors Québec par la réalisation d'activités de mise en marché des produits, notamment la participation à des salons, bourses et foires spécialisés;
  • à présenter la diversité des produits et attraits de l'offre touristique du Québec en développant des outils promotionnels adaptés aux clientèles des marchés ciblés ;
  • au développement de stratégies promotionnelles intégréesTQ-ATS-ATR;
  • au développement d'une connaissance spécifique du produit, marché et clientèle visés, en termes de mise en marché hors Québec;
  • au respect et au renforcement de l'image de marque que TQ promeut dans ses actions promotionnelles.

La mise en marché : Est la mise en œuvre de la stratégie de marketing contenue dans le plan marketing. Elle utilise une panoplie d'outils de communication tels que la promotion, la publicité (médias traditionnels et nouveaux médias), les relations avec les médias (bourses, réceptions, et tournées de familiarisation médias) et la commercialisation (ou actions auprès du réseau de distribution : bourses et foires, réceptions, séminaires, tournées de familiarisation et salons de consommateurs).

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NIVEAU D'AIDE FINANCIÈRE

Pour les volets 1 et 2 (Expertise et planification & Priorités de développement de produits et entrepreneuriat)

L'aide financière est déterminée en fonction de l'évaluation de la performance touristique de l'ATS à partir des critères suivants :

  • Critères de performance touristique

    • Nombre d'entreprises dans le produit ou le secteur
    • Total du chiffre d'affaires des membres
    • Niveau d'attraction du produit
    • Niveau de maturité et de complexité du modèle d'affaires du produit ou secteur
    • Nombre de membres au sein de l'ATS
    • Taux de représentativité du secteur
    • Présence sur le territoire (nombre de régions couvertes par les membres)
    • Capacité de prise en charge (proportion des revenus autonomes sur l'ensemble des revenus)

L'aide maximale annuelle accordée ne peut excéder 250 000 $ par année.

Pour le volet 3  (Mise en marché)

Une appréciation du (des) projet(s) sera réalisée à partir des critères suivants :

  • Critères d'appréciation du (des) projet(s)

    • Caractère exportable du produit ou du secteur
    • Contribution du produit ou du secteur au rayonnement et à la notoriété du Québec hors Québec
    • Pertinence du projet en regard de la demande des marchés prioritaires ciblés par le TQ
    • Niveau de priorisation du produit ou du secteur en fonction de la stratégie promotionnelle de TQ
    • Capacité de l'ATS à réaliser le projet (selon son budget et ses priorités)
    • Complémentarité aux actions de TQ

Activités de mise en marché admissibles :

  • Participation à des salons, bourses et foires spécialisés en lien avec le secteur visé par l'ATS;
  • Organisation d'activités de relations publiques lors de la participation à des actions de mise en marché hors Québec;
  • Achat de listes spécialisées pour des envois ciblés postaux ou Web (marketing direct);
  • Conception, production et diffusion de matériel promotionnel sur les marchés hors Québec, par ex. : brochures promotionnelles, affiches, dépliants, photos, vidéos;
  • Réalisation de concours dans le cadre de la participation à des salons, bourses, foires spécialisés ou sur le site Web de l'ATS afin de bonifier les listes de contacts.

Activités de mise en marché non admissibles :

  • Actions promotionnelles visant l'intra-Québec;
  • Édition de documents institutionnels;
  • Campagnes promotionnelles traditionnelles ou Web, la production de messages publicitaires, les médias sociaux, etc.;
  • Développement ou mise à jour du site Web de l'ATS;
  • Indexation et référencement de sites Web;
  • Achat de mots clés;
  • Tournées de presse et de familiarisation.

L'aide maximale ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles du projet et est déterminée en fonction des disponibilités financières de TQ.

Produit d'appel : Produit qui, dans les conditions actuelles, peut attirer un nombre significatif de touristes des marchés hors Québec et qui est prêt pour la commercialisation sur les marchés identifiés.

Produit complémentaire  : Produit qui ne peut seul attirer un nombre significatif de touristes des marchés hors Québec, mais constitue une valeur ajoutée pour la commercialisation de l'expérience.

Service touristique : Aux fins du programme, le service touristique est défini comme « une prestation complémentaire au bien ou à l'activité touristique » offert à une clientèle touristique sur un marché donné, avant, pendant ou après son séjour, qui par lui-même, ne peut attirer un nombre significatif de touristes.

Produit émergent : Produit qui attire une clientèle dont le volume génère des ventes qui augmentent à un rythme lent.

Produit en croissance : Produit qui attire une clientèle dont le volume génère des ventes qui augmentent à un rythme accéléré.

Produit à maturité : Produit qui attire une clientèle dont le volume génère des ventes qui continuent à augmenter, mais à un taux de plus en plus faible.

MODALITÉS DE GESTION DU PROGRAMME

A- Dépôt et analyse des demandes

Le formulaire d'aide financière doit être rempli en ligne au plus tard le 19 juin 2012 pour les coordonnées et la transmission des données permettant d'évaluer la performance touristique de l'ATS.

TQ, vérifie l'admissibilité de l'ATS et analyse la demande. L'attribution relative de l'aide financière est annoncée par lettre, suivie d'une convention d'aide devant être signée par les parties.

Au plus tard pour le 7 septembre 2012, les documents suivants devront être transmis à TQ afin de compléter la demande :

  • le budget prévisionnel pour 2012-2013;
  • des états financiers vérifiés les plus récents;
  • le plan de développement;
  • Une résolution du dirigeant ou du conseil d'administration.

Le cumul de l'aide financière de l'ensemble des ministères et organismes des gouvernements provincial et fédéral ne peut excéder 80 % des dépenses reliées au budget total excluant : les coûts liés au service de la dette, à une perte en capital ou à un remplacement de capital.

Pour le volet 3 - Mise en marché, le formulaire "Demande d'aide financière" disponible en ligne doit être complété d'ici le 29 juin. Le projet peut couvrir jusqu'à 3 années financières soit 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.  Si la demande déposée au 29 juin ne s'applique que pour l'année en cours, un appel de propositions sera fait à chacune des années subséquentes soit le 1er mars 2013 et le 4 mars 2014. Dans l'éventualité où l'ATS décide de ne pas présenter de projet au 29 juin 2012, il lui sera toujours possible de le faire au 1er mars 2013 ou au 4 mars 2014.

B- Durée de l'engagement financier

L'aide financière sera accordée sur une base triennale. L'aide sera versée pour assurer la réalisation de l'exercice de planification et des actions identifiées, et ce, afin de soutenir les activités en matière de connaissances stratégiques, de développement et d'entrepreneuriat. À noter que des ajustements pourront être apportés aux actions initialement prévues pour s'adapter aux réalités du marché et pour profiter des opportunités d'affaires qui s'y présentent.

Pour la mise en marché, l'aide financière sera également accordée sur une base triennale. Cependant, une évaluation des actions sera réalisée annuellement. De plus, elle pourra être accordée sur une base annuelle pour des projets ponctuels ou pour des produits qui pourraient devenir exportables au cours de la durée de l'entente.

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COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE

Remplir et retourner le formulaire de demande d'aide financière disponible en ligne sur le site de TQ à l'adresse suivante : https://ats.tourisme.gouv.qc.ca

Pour toute demande d'information concernant l'aide financière aux ATS, vous adresser à la Direction des stratégies et du développement des entreprises pour les volets 1 et 2 et à la Direction de la stratégie et de la mise en marché pour le volet 3.

Direction des stratégies et du développement des entreprises

Téléphone : 418 643-5959 poste 3424
Sans frais : 1 800 482-2433 poste 3424
Télécopieur : 418 643-0549

Direction de la stratégie et de la mise en marché

Téléphone : 514 873-7977 poste 4343
Sans frais : 1 800 482-2433 poste 4343
Télécopieur : 514 873-9852