Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

  1. But du programme
  2. Orientations stratégiques
  3. Objectifs poursuivis
  4. Projets recherchés
  5. Clientèle admissible
  6. Aide financière
  7. Comment effectuer une demande

But du programme

L’intérêt de la clientèle touristique envers les destinations nordiques est en croissance. Toutefois, la qualité de l’offre touristique actuelle du Nord québécois nécessite des investissements afin de la rendre concurrentielle et de répondre aux exigences de la clientèle internationale convoitée. L’amélioration de la qualité de l’offre touristique constitue l’élément prioritaire de l’action gouvernementale en matière de tourisme au nord du 49e parallèle.

Orientations stratégiques du ministère du Tourisme en matière de développement pour le nord du 49e parallèle

Le ministère du Tourisme (MTO) mise sur le développement du tourisme centré sur la nature, la culture et le terroir, qui constituent les atouts des régions concernées. La priorité est accordée au développement et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et naturelles de la région.

L’approche de développement durable sera présente dans tous les aspects et les choix qui seront effectués. Ce développement se fera avec les communautés intéressées, en tenant compte de leur capacité d’accueil et du potentiel touristique du territoire concerné.

Le MTO vise des projets qui contribuent à ce que le Nord québécois devienne une destination de calibre international, génèrent de nouveaux revenus, consolident et créent des emplois localement et maximisent les retombées économiques, sociales et environnementales de l’activité touristique.

Objectifs poursuivis

Le programme Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle permet au MTO de soutenir des projets qui contribuent de manière significative à la consolidation et au développement de l’offre touristique et qui lui permettent de se démarquer sur la scène internationale. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • accroître la capacité et la qualité de l’hébergement;
  • diversifier les activités des pourvoiries afin d’attirer une nouvelle clientèle;
  • augmenter les infrastructures et attraits touristiques;
  • prolonger la saison touristique en région;
  • générer des dépenses touristiques et des retombées économiques additionnelles pour le Québec.

Projets recherchés

Le projet doit :

  • attirer une clientèle touristique québécoise et internationale et favoriser le prolongement de la saison touristique;
  • prendre en considération les principes de développement durable énoncés dans la Loi québécoise sur le développement durable; (voir le Guide pratique)
  • avoir des retombées sur les recettes touristiques régionales, sur la diversification économique et sur la création d’emplois en région;
  • recevoir l’appui du milieu;
  • être conforme aux orientations du MTO pour les territoires au nord du 49e parallèle;
  • être réalisé sur les territoires situés au nord du 49e parallèle;
  • favoriser l’accessibilité des lieux pour les personnes ayant une incapacité (voir les critères d’accessibilité sur le site de Kéroul);
  • respecter les lois et règlements du Québec.

Projets exclus :

  • les projets concernant le commerce de détail;
  • les projets de résidences de tourisme et de gîtes (sauf dans les municipalités ou villages qui ne disposent pas d’hébergement touristique);
  • les projets qui ne sont pas liés aux orientations stratégiques du MTO pour le nord du 49e parallèle;
  • les projets de promotion et de commercialisation;
  • les projets déjà réalisés.

Volets du programme

Volet A - Hébergement

Pour être admissible, ce type de projet doit viser l’amélioration des infrastructures d’hébergement, et ce, à partir d’une consolidation des infrastructures existantes ou de l’ajout de nouvelles infrastructures adaptées aux régions nordiques, tels des lieux d’hébergement de petite ou de moyenne taille ou de nature rustique en milieu naturel. Le projet devra respecter les lois et règlements en vigueur concernant les établissements d’hébergement et posséder certaines des caractéristiques suivantes :

  • les projets de consolidation et de développement devront viser au moins une classification trois-étoiles;
  • les projets de développement devront prévoir un minimum de cinq chambres;
  • les projets d’hébergement rustique en milieu naturel doivent faire partie d’un ensemble qui inclut une programmation d’activités liées au triptyque nature/culture/terroir;
  • indiquer les actions réalisées et planifiées en matière de formation de la main‑d’œuvre et de la qualité des services.

Coûts admissibles

Les travaux directement liés aux immobilisations et équipements nécessaires à la consolidation et au développement d’infrastructures d’hébergement. Ces coûts incluent également les plans d’architecte, les travaux d’ingénierie et autres honoraires liés aux immobilisations et infrastructures nécessaires.

Volet B - Pourvoiries

Pour être admissible, ce type de projet doit viser l’amélioration du secteur des pourvoiries, notamment de leurs infrastructures et de leurs équipements visant la diversification des produits offerts afin d’attirer une nouvelle clientèle touristique et d’allonger les saisons d’exploitation. Le projet devra détenir un permis en règle et s’être acquitté de toutes les obligations prévues à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et à ses règlements et posséder certaines des caractéristiques suivantes :

  • les pourvoiries doivent être propriétaires des bâtiments, équipements et infrastructures indiqués dans le projet;
  • générer des retombées touristiques pour les communautés du territoire visé par le programme;
  • indiquer les actions réalisées et planifiées en matière de formation des guides et d’encadrement sécuritaire de la clientèle touristique;
  • viser des produits d’écotourisme, d’aventure, de tourisme autochtone et culturel et prévoir la cohabitation harmonieuse des usages;
  • améliorer les pratiques de développement durable de la pourvoirie;
  • les pourvoiries offrant la formule « chasse garantie » ne sont pas admissibles.

Coûts admissibles

Les travaux directement liés à la consolidation et au développement des immobilisations et équipements nécessaires à la diversification des produits offerts pour attirer une nouvelle clientèle et allonger la saison d’exploitation. Ces coûts incluent également les plans d’architecte, les travaux d’ingénierie et autres honoraires liés aux immobilisations et aux infrastructures nécessaires.

Volet C - Infrastructures, bâtiments d'accueil et attraits

Pour être admissible, ce type de projet doit viser la mise en place d’infrastructures, de bâtiments d’accueil ou d’attraits destinés aux touristes et aux croisiéristes. Les produits priorisés sont ceux propices au développement du tourisme centré sur la nature, la culture et le terroir, tels que l’écotourisme, le tourisme d’aventure et le tourisme autochtone et culturel. Un projet de bâtiment d’accueil doit démontrer qu’il répond à plusieurs besoins complémentaires de manière à optimiser l’expérience du touriste - ex. : maison d’accueil, de mise en valeur de la culture, de la nature et des parcs. Le projet devra en outre posséder certaines des caractéristiques suivantes :

  • consolider et développer des produits et services pour la clientèle hors Québec;
  • appuyer les partenariats entre les Autochtones et les non-Autochtones;
  • contenir un volet d’animation et d’interprétation;
  • mettre en valeur les produits du terroir;
  • développer les croisières nordiques et croisières expéditions;
  • être conforme à la politique d’accueil de la région touristique concernée.

Coûts admissibles

Les travaux directement liés à la mise en place, la mise à niveau ou en valeur de sites, de produits, d’attraits, d’équipements et d’infrastructures destinés aux touristes et croisiéristes. Ces coûts incluent également les plans d’architecte, les travaux d’ingénierie et autres honoraires liés aux immobilisations et aux infrastructures nécessaires.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles au programme :

  • les coûts d’un projet déjà réalisé et les déboursés effectués ou pour lesquels l’entreprise ou l’organisme a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière;
  • le service de la dette, une perte en capital ou un remplacement de capital;
  • les dépenses d’exploitation telles que les salaires et la publicité.

Clientèle admissible

Les organismes suivants sont admissibles au programme :

  • les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués;
  • les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués;
  • les coopératives légalement constituées;
  • les corporations municipales;
  • les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
  • tout regroupement de ces clientèles.

Les sociétés d'état sont exclues de ce programme.

Aide financière

L’aide financière consentie par le MTO prend la forme d’une contribution non remboursable qui sera déterminée à partir d’une analyse du projet. Cette analyse se fondera sur le plan d’affaires qui devra démontrer la pertinence touristique et la viabilité financière du projet.

L’aide financière du MTO ne peut excéder 50 % des coûts admissibles pour un OBL, 80 % des coûts admissibles pour un OBNL et 90 % des coûts admissibles pour une communauté ou nation autochtone.

Aucun dépassement du coût des projets approuvés ne sera accepté à des fins d’aide supplémentaire.
Le projet devra démarrer dans les douze mois suivant son acceptation.

Conditions particulières

  • Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du bénéficiaire d’au moins 20 % du coût total du projet. Dans le cas d’une communauté ou d’une nation autochtone, la mise de fonds minimum requise est de 10 %.
  • Le cumul maximum des aides gouvernementales est de 70 % pour un OBL et de 80 % pour un OBNL, une coopérative, ou une corporation municipale. Dans le cas d’une communauté ou d’une nation autochtone, ce taux est fixé à 90 %. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 30 % de leur valeur.
  • Lorsque le bénéficiaire est un organisme municipal, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication des contrats;
  • Lorsque le bénéficiaire n’est pas un organisme municipal, l’aide financière octroyée est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication de tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus;
  • Lorsque le bénéficiaire est un OBL comptant plus de 100 employés, il devra s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne;
  • Le soumissionnaire à tout contrat doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) et détenir les qualifications requises pour pouvoir exécuter un contrat de construction;
  • Tout bénéficiaire doit valider au préalable auprès du ministère de la Culture et des Communications l’assujettissement ou non du projet à l’égard de la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Convention d’aide financière

Le MTO a la responsabilité de l’application de ce programme. L’aide financière consentie fera l’objet d’une convention précisant notamment la description du projet et des coûts admissibles, les objectifs à atteindre et les résultats attendus, le financement prévu, l’aide ministérielle consentie, les modalités de versement de cette aide, les pièces justificatives à fournir, les règles relatives au cumul des sources d’aide gouvernementale, les conditions rattachées à l’annonce publique du projet et les modalités de remboursement advenant l’abandon du projet par le promoteur. Certaines clauses peuvent occasionner des frais qui seront à la charge du bénéficiaire de l’aide financière consentie.

Comment effectuer une demande d'aide financière

Pour soumettre une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, vous devez compléter et retourner le formulaire « Demande d’aide au développement touristique au nord du 49e parallèle », accompagné des documents exigés à programmes@tourisme.gouv.qc.ca.

Information

Pour tout renseignement sur le programme ADN49, veuillez vous adresser à :
Direction des programmes et de l'intervention régionale
Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec)  G1R 2B5
Téléphone : 418 643-5959, poste 3411
Sans frais : 1 800 482-2433
Télécopieur : 418 643-0549
Courriel : programmes@tourisme.gouv.qc.ca

ou

Joindre le conseiller en développement touristique de votre région

La réception des projets se fait en continu.

La version anglaise de ce programme est disponible sur demande.