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Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT)

Objectifs des EPRT

Les EPRT ont pour but de conjuguer l'action du ministère du Tourisme (MTO), des associations touristiques régionales (ATR) et d'autres partenaires régionaux pour la réalisation de projets de développement de l'offre touristique régionale qui contribueront à l'atteinte des cibles de performance touristique indiquées au Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 et à son plan d'action 2016-2020.

Les EPRT visent la concertation des  investissements de l'industrie touristique en fonction des priorités régionales et le renforcement de la synergie de tous les partenaires régionaux.

Les projets visés contribuent à renouveler l'offre touristique et ils favorisent l'atteinte des objectifs suivants :

  • développement d'une offre touristique originale, complémentaire, respectueuse du développement durable;
  • stimulation de l'économie des régions par :
    • la création d'emplois;
    • l'augmentation du nombre de visiteurs;
    • l'accroissement des recettes touristiques.

Clientèles admissibles

  • Organismes à but lucratif (OBL)
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Coopératives
  • Municipalités
  • Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale
  • Tout regroupement de ces clientèles

Projets admissibles

  • La consolidation, l'implantation, l'expansion ou la modernisation d'un attrait, d'un équipement, d'une activité ou de services touristiques. La construction, l'agrandissement ou l'amélioration d'une infrastructure touristique.
  • La réalisation d'études qui nécessitent une expertise spécifique en vue d'accroître le développement de l'offre touristique et de vérifier la viabilité financière d'un projet.
  • La structuration de l'offre touristique régionale qui a un impact sur le territoire de plus d'une MRC, la démonstration de la capacité à générer des retombées chez plusieurs entreprises telle que l'implantation de routes et de circuits touristiques ou le développement d'un produit thématique.
  • L'hébergement permettant de structurer un territoire particulier, de hausser le niveau de qualité du secteur de l'hébergement, d'allonger la période de fréquentation de l'établissement du promoteur ou d'offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles (facultatif selon les régions).
  • La tenue d'un festival ou d'un événement touristique qui se traduit par une manifestation publique, produite et tenue au Québec, organisée en fonction d'une thématique et d'une programmation d'activités et qui suscite un achalandage significatif de visiteurs.
  • Les services-conseils visant l'adoption de meilleures pratiques d'affaires, le développement des compétences de la main-d'œuvre, l'amélioration de la qualité des services à la clientèle, l'accompagnement dans le développement d'un nouveau projet ou d'une nouvelle activité.

Les particularités, les adaptations régionales ainsi que les coûts admissibles et non admissibles sont détaillés dans le guide du promoteur disponible auprès de l'ATR de chaque région touristique.

Coût minimal, aide maximale et taux d'aide

  • Variables selon les régions et les catégories de projets admissibles

Type d'aide financière

  • Subvention non remboursable

Conditions

Clientèles admissibles Mise de fonds minimale Cumul maximal des aides gouvernementales au sud du 49e parallèle Cumul maximal des aides gouvernementales au nord du 49e parallèle
* Pour la catégorie Festivals et événements, le montant est de 50 %.
** Pour la catégorie Festivals et événements, le montant est de 80 %.
OBL 20 % 50 %  70 %**
OBNL 20 % 80 %* 80 % 
Coopérative 20 % 80 %* 80 % 
Municipalité 20 % 80 %* 80 % 
Communauté, organisme ou nation autochtone 10 % 90 % 90 %
Regroupement de clientèles 20 % Selon le type des organismes, le % le moins élevé s'applique.

L'aide financière octroyée à un projet est assortie de l'obligation de procéder à un appel d'offres public pour l'adjudication d'un contrat de construction lorsqu'il est de 100 000 $ ou plus.

Lorsque le bénéficiaire est un organisme municipal, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l'adjudication des contrats.

Pour tout contrat, le soumissionnaire doit être titulaire d'une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et détenir les qualifications requises pour exécuter un contrat de construction.

Sont assujettis à la politique d'intégration des arts à l'architecture tous les projets de construction ou d'agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus) d'un bâtiment ou d'un site ouvert au public, en totalité ou en partie, à des fins d'information, de loisirs ou d'obtention d'un bien ou d'un service.

L'aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l'obligation pour l'organisme de s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Date de dépôt des demandes

Les dates de dépôt des demandes varient d'une région touristique à l'autre.

Pour plus d'information sur les EPRT, vous pouvez joindre les ATR :

http://www.tourisme.gouv.qc.ca/repertoires/atr/atr.html

Vous pouvez également joindre le conseiller en développement touristique de votre région :

http://www.tourisme.gouv.qc.ca/repertoires/developpement/conseillers.html

Téléphone : 418-643-5959, poste 3411 et 1 800 482-2433

Documents requis

  • Formulaire dûment rempli et signé
  • Plan d'affaires
  • États financiers des deux derniers exercices financiers complétés
  • États financiers prévisionnels détaillés, pour les trois premières années d'exploitation
  • Lettres patentes ou charte d'incorporation
  • Confirmation du ministère de la Culture et des Communications au regard de l'application ou non de la Politique d'intégration des arts à l'architecture
  • Liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis par une loi, un règlement ou autre
  • Copie du devis d'appel d'offres pour les projets d'études ou de services-conseils