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PADAT : Programme d'appui au développement des attraits touristiques

Issu du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 du ministère du Tourisme (MTO), le Programme d'appui au développement des attraits touristiques a pour but d'offrir aux entreprises touristiques de toutes les régions du Québec des solutions financières souples et avantageuses.

Les objectifs de ce programme sont :

  • de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec;
  • de soutenir les projets de développement de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà;
  • de permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec;
  • d'offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Investissement Québec, division Tourisme, peut vous accorder un prêt à terme, une garantie de prêt ou encore une subvention.

Ce programme, mis en place par le ministère du Tourisme, est géré et administré par Investissement Québec, division Tourisme.

Projets admissibles

Les projets devront répondre aux priorités du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 et, ainsi, contribuer à :

  • augmenter le potentiel d'attraction des régions par une densification et une diversification de l'offre touristique liée notamment au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès;
  • renforcer les portes d'entrée que sont Québec et Montréal en complémentarité de l'offre existante et contribuer à la mise en valeur de celle de l'Outaouais;
  • mettre en valeur le Saint-Laurent dans le but d'en faire une icône de calibre international;
  • favoriser le développement du tourisme nordique.

Ne sont pas admissibles les projets de services liés directement :

  • au commerce de détail et au secteur de la restauration;
  • à l'hébergement, pour les sociétés qui exploitent un établissement d'hébergement situé sur le territoire des régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec;
  • au secteur des jeux de hasard;
  • à la vente et à la consommation d'alcool.

De plus, ne sont pas admissibles, les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation.

Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d'un projet d'agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l'expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine.

Entreprises admissibles

Le programme s'adresse aux entreprises existantes à maturité ou en croissance dans l'industrie du secteur touristique provenant de toutes les régions du Québec :

  • entreprises à but lucratif;
  • entreprises coopératives;
  • organismes à but non lucratif (OBNL).

Sont exclues :

  • les entreprises en démarrage;
  • les municipalités;
  • les sociétés d'État.

Dépenses admissibles

Fonds de roulement

  • Financement pour des besoins de fonds de roulement d'une entreprise dans le cadre d'un projet de développement d'attraits touristiques ou pour en soutenir temporairement la croissance (y compris les honoraires d'un consultant pour l'obtention de services d'accompagnement, de mentorat et autres).

Immobilisations

  • Financement pour des projets d'acquisition d'équipements et d'immobilisations, à l'exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente.

Caractéristiques du financement

Les interventions financières offertes par Investissement Québec prennent la forme de prêts, de garanties de prêt ou de subventions. La garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier.

Modalités

  • Le montant minimal de l'intervention financière est de 150 000 $.
  • Le montant maximal de l'intervention financière est de 5 M$ et ne pourra excéder plus de 60 % des coûts admissibles.
  • Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet. 
  • La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette.
  • La subvention est en complément des prêts ou garanties de prêt reçus et ne s’applique que pour les projets d’au moins 10 M$, excluant les coûts des services liés directement à l’hébergement.
  • La durée maximale de l'intervention financière est de 20 ans.
  • Le programme prévoit la possibilité d'accorder un moratoire de remboursement de capital jusqu'à 3 ans.
  • Les remboursements du capital sont fixes. Ils peuvent toutefois être variables lorsque les fonds générés par l'entreprise sont saisonniers ou sujets à des fluctuations.
  • Les sûretés seront adaptées en fonction des réalités des entreprises du secteur touristique et de leur projet.

Le cumul des aides financières gouvernementales obtenues pour tout type de projet, y compris les subventions, les crédits d'impôt, les prises de participations sous forme de capital-actions, les prêts et les garanties de prêt en provenance des ministères ou d'organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux, y compris les entités municipales, ce qui inclut les communautés et les nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, sauf lorsque ces dernières sont les bénéficiaires directs du programme), de même que par des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement provient de ces gouvernements (par exemple CLD, SADC, etc.), ne doit pas excéder :

  • 50 % du coût total du projet pour une entreprise à but lucratif;
  • 80 % du coût total du projet pour un organisme à but non lucratif, les coopératives, les communautés et les nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale ou tout regroupement de ces clientèles.

Aux fins de l'application des règles de cumul des aides financières, les termes « entités municipales » englobent les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations et les communautés autochtones ainsi que tout organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par l'une de ces organisations ou relèvent de l'une d'entre elles.

Honoraires

Les taux d'intérêt et les honoraires de garantie de prêt dépendent de la nature du projet.

Marche à suivre

Vous devez remplir le formulaire « Demande d'aide financière / Prêt et garantie de prêt » et le retourner à IQTourisme@invest-quebec.com. Les documents à joindre avec votre demande sont spécifiés sur le formulaire.

Document

PADAT+ Programme d'appui au développement des attraits touristiques

Des conditions particulières peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec :

un conseiller d'Investissement Québec
Téléphone : 1 866 870-0437
ou
un conseiller du ministère du Tourisme
Direction des programmes et de l'intervention régionale
Téléphone : 418 643-5959, poste 3411