PADAT : Programme d'appui au développement des attraits touristiques

Issu du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 du ministère du Tourisme (MTO), le Programme d'appui au développement des attraits touristiques a pour but d'offrir, aux entreprises touristiques de toutes les régions du Québec, des solutions financières souples et avantageuses.

Les objectifs poursuivis par ce programme sont :

  • de stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec;
  • de soutenir les projets de développement de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà;
  • de permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec;
  • d'offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Investissement Québec, division Tourisme, peut vous accorder un prêt à terme ou encore une garantie de prêt

Ce programme, initié par le ministère du Tourisme, est géré et administré par
Investissement Québec, division Tourisme.

PROJETS ADMISSIBLES

Les projets devront répondre aux priorités du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 et ainsi contribuer à :

  • augmenter le potentiel d'attraction des régions par une densification et une diversification de l'offre touristique liée notamment au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès;
  • renforcer les portes d'entrée que sont Québec et Montréal en complémentarité de l'offre existante et contribuer à la mise en valeur de celle de l'Outaouais;
  • mettre en valeur le Saint-Laurent dans le but d'en faire une icône de calibre international;
  • favoriser le développement du tourisme nordique.

Ne sont pas admissibles, les projets de services liés directement :

  • à l'hébergement;
  • au commerce de détail;
  • au secteur de la restauration;
  • à la vente et la consommation d'alcool;
  • au secteur des jeux de hasard.

ENTREPRISES ADMISSIBLES

Le programme s'adresse aux entreprises existantes à maturité ou en croissance dans l'industrie du secteur touristique provenant de toutes les régions du Québec :

  • entreprises à but lucratif;
  • entreprises coopératives;
  • organismes à but non lucratif (OBNL).

Sont exclus :

  • entreprises en démarrage
  • municipalités;
  • sociétés d'État.

DÉPENSES ADMISSIBLES 

Fonds de roulement

  • Financement pour des besoins de fonds de roulement d'une entreprise dans le cadre d'un projet de développement d'attraits touristiques ou pour soutenir temporairement sa croissance (incluant les honoraires de consultant pour service d'accompagnement, de mentorat et autres).

Immobilisations

  • Financement pour des projets d'acquisition d'équipements et d'immobilisations, à l'exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente.

CARACTÉRISTIQUES DU FINANCEMENT

Les interventions financières offertes par Investissement Québec prennent la forme de prêt ou de garantie de prêt. La garantie de prêt est une garantie de remboursement de la perte nette subie par l'institution financière qui vous accorde un prêt, une marge de crédit, une lettre de crédit ou tout autre engagement financier.

Modalités

  • Le montant minimal de l'intervention financière est de 150 000 $.
  • Le montant maximal de l'intervention financière est de 2 M$ et ne pourra excéder plus de 60 % des coûts admissibles.
  • Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet. 
  • La garantie de prêt peut atteindre 70 % de la perte nette.
  • La durée maximale de l'intervention financière est de 20 ans.
  • Possibilité d'un moratoire de remboursement de capital jusqu'à 3 ans.
  • Les remboursements du capital sont fixes. Ils peuvent toutefois être variables lorsque les fonds générés par l'entreprise sont saisonniers ou sujets à des fluctuations.
  • Les sûretés seront adaptées en fonction des réalités des entreprises du secteur touristique et de leur projet.

Le cumul maximum des aides gouvernementales est de 50 % pour les entreprises et de 80 % pour les COOP et les OBNL. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 50 % de leur valeur.

Honoraires

Les taux d'intérêt et les honoraires de garantie de prêt dépendent de la nature du projet.

MARCHE À SUIVRE

Vous devez compléter et retourner le formulaire « Demande d'aide financière / Prêt et garantie de prêt », accompagné des documents exigés et indiqués dans le formulaire, à : IQTourisme@invest-quebec.com

Des conditions particulières peuvent s'appliquer.

Pour plus d'information, communiquez avec :

un conseiller d'Investissement Québec
au 1 866 870-0437

ou

un conseiller du ministère du Tourisme
Direction de l’accompagnement des entreprises et de l’aide financière
au 418 643-5959, poste 3411.