PADAT : Programme d’appui au développement des attraits touristiques

Table des matières

1. Contexte

En 2012, l’industrie touristique et le ministère du Tourisme (Ministère) rendaient public le Plan de développement de l’industrie touristique (PDIT) 2012-2020 : un itinéraire vers la croissance, avec pour mission de « faire du tourisme une industrie performante, innovante et durable qui exerce un effet de levier sur le développement économique du Québec en offrant une destination originale et incontournable aux clientèles internationale, canadienne et québécoise ».

Le Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT) fait partie des mesures du PDIT 2012-2020. Le PADAT permet de soutenir les investissements privés par l’octroi de prêts et de garanties de prêts. Ce levier financier est adapté aux besoins des entreprises touristiques, puisqu’elles ont souvent de la difficulté à accéder à du capital compte tenu du risque associé à ce secteur d’activité. Dès son lancement, le PADAT a suscité un grand intérêt auprès des entreprises touristiques.

Au cours des trois premières années de la mise en œuvre du PDIT, des travaux importants ont été amorcés et ont amené un nouveau modèle d’affaires et de gouvernance du tourisme au Québec, énoncé au Plan d’action 2016-2020 : Appuyer les entreprises, enrichir les régions (Plan d’action 2016-2020). Les priorités ministérielles ont été identifiées, ainsi que les secteurs clés d’interventions en développement de l’offre.

Dans cette perspective, le Discours sur le budget 2017-2018 est venu prolonger le programme, a bonifié son enveloppe disponible et a introduit un nouveau type d’intervention financière, en l’occurrence la subvention, laquelle se veut complémentaire aux prêts et aux garanties de prêt.

Le PADAT permettra ainsi d’appuyer les projets liés aux stratégies de développement touristique du Ministère et apportera une contribution à l’atteinte des objectifs du Plan d’action 2016-2020 soit :

  • des recettes touristiques totalisant 18,9 G$ en 2020;
  • un accroissement du nombre d’emplois équivalant à 50 000 emplois d’ici 2020.

Ce programme, mis en place par le Ministère, est géré et administré par Investissement Québec (IQ), division tourisme.

2. Objectifs généraux

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l’offre touristique au Québec;
  • permettre d’assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique du Québec;
  • stimuler l’économie des régions par la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des recettes touristiques.

3. Critères d'admissibilité

3.1 Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, tout projet doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être soutenu par une entreprise existante à maturité ou en croissance du secteur touristique;
  • présenter un potentiel de rentabilité;
  • provenir d’une des régions du Québec.

Les entreprises à maturité voient leurs ventes qui augmentent plus lentement et finissent par se stabiliser. Les producteurs différencient leurs produits et établissent des marques de commerce afin de nicher leurs produits ou services. Une concurrence intensive s’est établie et une guerre des prix est souvent courante. Le marché pour ce produit ou service devient saturé par les offres disponibles. Certains compétiteurs quittent le marché à cause de leur trop faible marge financière. La promotion (discounting) est très répandue et des campagnes intenses de publicité sont utilisées à ce niveau.

Une entreprise en croissance est une entreprise qui voit une forte progression de ses ventes et des concurrents sont attirés sur ce marché avec des offres similaires sur le marché. L’entreprise voit son produit vendu plus rentable et la société peut décider de former des alliances avec d’autres sociétés afin de continuer à acquérir des parts de marché plus importantes. La société réussit à stabiliser ses dépenses opérationnelles alors que ses dépenses publicitaires demeurent élevées et elle se concentre principalement sur le développement de sa marque. Les parts de marché tendent à se stabiliser et les bénéfices s’accroissent de manière substantielle.

3.2 Projets admissibles

Les projets devront répondre aux priorités du PDIT :

  • augmentation du nombre de visiteurs;
  • augmentation des recettes touristiques;
  • création d’emplois.

Les projets devront également être en concordance avec l’une des stratégies sectorielles actuelles ou futures du Ministère :

  • Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal;
  • Stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel;
  • Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure;
  • Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique;
  • Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle.

Les types de projets admissibles sont :

  • la consolidation, l’implantation, l’expansion ou la modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’un produit spécialisé ou d’un service touristique;
  • la construction, l’agrandissement ou la réfection d’une infrastructure touristique.

3.3 Projets non admissibles

  • Les projets concernant le commerce de détail et la restauration.
  • Les projets de services liés directement à l’hébergement, pour les sociétés qui exploitent un établissement d’hébergement situé sur le territoire des régions métropolitaines de recensement de Montréal et de Québec.
  • Les projets du secteur des jeux de hasard.
  • Les projets liés à la vente et à la consommation d’alcool.
  • Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation.

Nonobstant ce qui précède, une intervention financière peut prendre en compte, dans le cadre d’un projet d’agrotourisme ou de tourisme gourmand, les travaux reliés aux installations et aux équipements requis pour la vente des produits découlant de ces types de projets, ces composantes étant essentielles à l’expérience touristique offerte aux visiteurs dans ce domaine.

4. Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec.
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec.
  • Les coopératives légalement constituées au Québec.
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
  • Tout regroupement de ces clientèles.

L'entreprise doit avoir une structure financière, une qualité de gestion et un personnel professionnel et technique qui permettent d’assurer la rentabilité, la compétitivité et la pérennité de l'entreprise.

L’admissibilité en soi n’accorde aucune garantie de financement ni obligation pour IQ et le Ministère.

Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada ne font pas partie des organismes admissibles.

N’est pas admissible au programme tout requérant qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

5. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

  • Fonds de roulement : l’intervention financière servira à financer des besoins de fonds de roulement d’une entreprise dans le cadre d’un projet de développement d’attraits et d’événements touristiques ou pour soutenir temporairement sa croissance. Il peut également être utilisé dans le cadre d’entreprises de sevices de voyage et réceptif. Les entreprises doivent démontrer qu’elles ont un impact majeur au niveau de l’économie touristique d’une région ou encore qu’elles désirent mettre en place un développement de service important requérant des investissements dépassant les dépenses courantes de l’entreprise.
  • Équipements et immobilisations : l’intervention financière servira à financer des projets d’acquisition d’équipements et d’immobilisations, à l’exception des immeubles (terrains et bâtiments) destinés à la revente.

6. Critères d'appréciation d'un projet

Le projet soumis sera apprécié à partir des critères généraux suivants :

Critères liés aux objectifs généraux du programme et permettant l’appréciation des projets

Description détaillée du projet

1. La contribution du projet aux objectifs généraux du programme :

  • présente une offre touristique originale et complémentaire;
  • possède un aspect innovant (adaptation du produit au marché, répond à un enjeu, nouvelle idée, nouvelle technologie);
  • se démarque de la concurrence (régionale, provinciale, ou si le projet permet au Québec de se démarquer à l’échelle internationale);
  • est respectueux du développement durable;
  • est en lien avec l’une des stratégies du Ministère.

Potentiel de retombées du projet

2. Le projet répond à la demande des marchés ciblés par le Ministère en :

  • s’adressant à une clientèle touristique;
  • présentant un budget promotionnel adéquat;
  • possédant une stratégie de promotion et de mise en marché appropriée;
  • offrant des services adaptés à une clientèle touristique.

3. Le projet a un impact dans sa région et stimule l’économie en :

  • maintenant et/ou créant des emplois;
  • prévoyant une augmentation du nombre de visiteurs;
  • prévoyant une augmentation des nuitées;
  • prévoyant l’accroissement des recettes touristiques;
  • permettant la mise en place de nouveaux projets;
  • prolongeant la saison touristique.

4. Le projet contribue à la structuration ou à la forfaitisation de l’offre en :

  • créant ou consolidant des alliances avec les partenaires locaux et régionaux;
  • recevant un appui favorable du milieu (municipalité, instance de développement économique, association touristique régionale, partenaires, entreprises touristiques ou autres).

Viabilité financière du projet

5. Le projet démontre une viabilité financière :

  • présente un montage financier complet et réaliste;
  • présente une structure financière de l’entreprise positive;
  • présente des états financiers prévisionnels réalistes et qui démontrent la viabilité financière du projet et de l’entreprise.

Un projet qui ne répond pas à l’un ou l’autre de ces 5 critères d’appréciation ne pourra bénéficier d’une intervention financière dans le cadre du PADAT.

7. Approbation des projets

Le processus d’analyse des projets relève d’IQ en collaboration avec le Ministère qui a la responsabilité de produire des avis sectoriels pour chaque projet. Seuls les projets faisant l’objet d’un avis sectoriel favorable peuvent bénéficier d’une intervention financière dans le cadre du programme. Par la suite, l’analyse financière et l’offre de financement sont sous la responsabilité d’IQ.

Les demandes d’aide financière sont reçues et examinées en continu par IQ, en fonction des objectifs généraux du programme et des critères d’appréciation prévus aux présentes normes. Dans chacune de ces étapes, des ratios et standards d’analyse sont appliqués. IQ détermine la notation de l’entreprise et la notation d’instrument et la tarification est modulée en fonction du risque.

IQ peut refuser d'accorder une intervention financière ou la suspendre lorsqu'une entreprise ne répond plus aux conditions ou critères qui l'ont rendue admissible ou est en défaut de remplir une obligation contractuelle. Elle peut aussi conclure toute entente ou exiger toute garantie qu'elle juge nécessaire dans le cadre du redressement d'une entreprise en difficulté financière ayant bénéficié d'une intervention financière ou dans le cadre du règlement d'un dossier d'une entreprise ayant bénéficié d'une intervention financière.

8. Documents exigés

Les documents à soumettre lors du dépôt d’une demande d’aide financière sont les suivants :

  • déclaration de l’entreprise dûment signée;
  • sommaire exécutif;
  • plan d’affaires;
  • documents financiers (états financiers des trois dernières années, états financiers intérimaires, états financiers prévisionnels pour l’année en cours et la prochaine année fiscale complète, budget de caisse, listes des comptes clients et des comptes fournisseurs chronologiques avec comparatif de l’année précédente, offre de financement ou lettre d’intention d’un autre prêteur, lettre d’offre ou de renouvellement des facilités de crédit ou soldes à jour sur les prêts à terme de la part de prêteur à l’entreprise, bilan personnel des actionnaires et principaux dirigeants le cas échéant.)

Dans le cas de projets d’équipements et d’immobilisations, des documents supplémentaires peuvent être requis :

  • contrat d’achat ou soumissions;
  • rapports environnementaux externes phase 1;
  • liste détaillée des équipements avec numéros de série;
  • contrat de police d’assurance (biens).

9. Aide financière

9.1 Nature de l’intervention financière

Trois types d’interventions financières sont disponibles :

  • le prêt;
  • la garantie de prêt qui consiste en une garantie de remboursement d’au plus 70 % sur la perte nette relative à un prêt, une marge de crédit ou tout autre engagement financier consenti par un prêteur homologué par IQ à une entreprise;
  • la subvention, laquelle peut uniquement s’ajouter à un prêt ou à une garantie de prêt consenti pour les projets d’équipements et d’immobilisations de ce programme et qui nécessitent des investissements d’au moins 10 M$, excluant les projets de services liés directement à l’hébergement.

9.2 Montant de l’intervention financière

  • Le montant minimal d’une intervention financière consentie à l’entreprise est de cent cinquante mille dollars (150 000 $).
  • Le montant maximal de l’aide financière consentie dans le cadre du programme pour un même projet, toutes formes d’aide confondues, est de cinq millions de dollars (5 000 000 $) et ne pourra excéder 60 % des coûts admissibles.

9.3 Financement du projet

  • Le financement de chaque projet doit comporter un apport minimal de sources privées équivalent à au moins 20 % de son coût total.
  • La durée maximale d’une intervention financière accordée par IQ est de vingt (20) ans. La période d’amortissement du prêt est déterminée en fonction des biens qui seront amortis. Une période de vingt (20) ans est consentie lorsque le dossier comprend le financement d’immobilisation de longue durée, tels les bâtiments et les équipements à longue durée de vie. Dans le cas d’équipement, le prêt sera en fonction de l’amortissement établi.
  • L’entreprise peut bénéficier d'un moratoire de remboursement de capital de trois (3) ans suivant le premier déboursement du prêt. Ce moratoire peut être accordé en fonction de la durée de l’intervention financière. Une demande à cet effet doit être adressée par l’entreprise et justifiée. Le moratoire peut être consenti lorsque :
    • la période de construction, de mise en place et de commercialisation du projet se réalise sur une période de plus d’un an et qu’un besoin de fond de roulement est démontré;
    • l’entreprise connait une mauvaise saison touristique, un événement exceptionnel ou un ennui d’exploitation;
    • l’entreprise entreprend des travaux d’expansion ou d’amélioration.
  • Les sûretés devront être adaptées en fonction des réalités des entreprises du secteur touristique et à la satisfaction d’IQ.
  • Le cumul des aides financières gouvernementales obtenues pour tout type de projet incluant les subventions, les crédits d'impôt, les prises de participations sous forme de capital-actions, les prêts et les garanties de prêt, en provenance des ministères ou d'organismes gouvernementaux (fédéral et provincial incluant les entités municipales y compris les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale sauf lorsque ces dernières sont les bénéficiaires directs du programme), de même que par des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement provient de ces gouvernements (par exemple CLD, SADC, etc.), ne doit pas excéder :
    • 50 % du coût total du projet pour une entreprise à but lucratif;
    • 80 % du coût total du projet pour un organisme à but non lucratif, les coopératives, les  communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ou tout regroupement de ces clientèles;
    • Aux fins des règles de cumul des aides financières, les termes « entités municipales » englobent les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations et les communautés autochtones, ainsi que tout organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par ou relèvent de l’une des organisations.
  • Dans le calcul des aides gouvernementales, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur alors qu'une aide remboursable, y compris une participation sous forme de capital-actions, est considérée à 50 % de sa valeur.

9.4 Modalités particulières

  • Pour le prêt :
    • le taux d’intérêt sur le prêt consenti par IQ à l’entreprise est :
      • un taux fixe représentant le taux des obligations du Québec pour le terme de l’intervention financière concernée, majoré d’un écart de taux de 1,75 % à 3,25 %;
        ou
      • un taux variable représentant le taux préférentiel d’IQ, majoré d’un écart de taux de 0,50 % à 2,00 %.
    • la majoration du taux d’intérêt, fixe ou variable, est modulée en fonction du risque établi par IQ.
  • Pour la garantie de prêt :
    • l’entreprise peut bénéficier d’un remboursement progressif de son prêt au cours des deux (2) années suivant un moratoire de remboursement de capital.
    • des honoraires de garantie annuels de l’ordre de 0,50 % à 2,00 % du montant garanti sont exigibles de l’entreprise. Ces honoraires seront modulés en fonction du risque établi par IQ.

9.5 Conditions de versement de l’aide financière

  • Pour les interventions sous forme de prêts et de garanties de prêts, les conditions et les termes des interventions financières de même que leurs modifications sont déterminés par IQ;
  • Pour les interventions sous forme de subvention, deux versements seront prévus à la convention d’aide financière. Un premier versement, correspondant à 60 % de l’aide financière, sera versé à la suite de la signature de la convention d’aide financière avec le promoteur. Le versement final, correspondant à 40 % de l’aide financière, sera versé après réception de l’audit d’un vérificateur externe et des documents exigés en vertu du protocole d’entente.

10. Règles concernant l'adjudication des contrats

L’aide financière octroyée sous forme de subvention est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.

L’aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit comporter l’obligation pour l’organisme de s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

Le soumissionnaire à tout contrat doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1) et détenir les qualifications requises pour pouvoir exécuter un contrat de construction.

11. Convention d'aide financière

Afin de bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec IQ. Cette convention détermine, notamment, les coûts admissibles, les modalités de versement de l’aide financière ainsi que les obligations du bénéficiaire et d’IQ.

12. Dispositions diverses

Les conditions et les termes des interventions financières de même que leurs modifications sont déterminés par IQ.

  • Le coût total des interventions financières accordées en vertu de ce programme n’excédera pas les crédits prévus à cette fin.
  • Ces sommes comprendront les montants alloués sous forme de subvention ainsi que les provisions pour intervention financière relatives à l’octroi de prêts et de garanties de prêts.

13. Échéance du programme

L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2022, mais les demandes d’aide financière présentées et analysées avant cette date pourraient aussi être autorisées en vertu des présentes normes.

14. Résultats visés

Les données suivantes seront recueillies auprès des bénéficiaires afin de mesurer les résultats du PADAT :

  • progression de l’achalandage;
  • progression du chiffre d’affaires du promoteur;
  • progression des emplois créés.

D’autres données colligées par le Ministère permettront d’évaluer la contribution du PADAT à l’atteinte des objectifs du PDIT et du Plan d’action 2016-2020, notamment :

  • le taux d’occupation moyen des établissements d’hébergement touristique;
  • la fréquentation régionale et la provenance des touristes;
  • le nombre d’emplois lié au tourisme;
  • les recettes touristiques du Québec.

15. Dépôt d'une demande

Pour soumettre une demande d'aide financière, vous devez remplir le formulaire « Demande d'aide financière / Prêt et garantie de prêt » et le retourner à IQTourisme@invest-quebec.com. Les documents à joindre avec votre demande sont spécifiés sur le formulaire.

Des conditions particulières peuvent s'appliquer.

Pour obtenir plus d'information, communiquez avec :

un conseiller d'Investissement Québec
Téléphone : 1 866 870-0437
ou
un conseiller du ministère du Tourisme
Direction des programmes et de l'intervention régionale
Téléphone : 418 643-5959, poste 3411