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Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

1. Objectifs généraux du programme

Le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) vise le développement et le renforcement de l'offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie concurrentielle, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et pour ceux des marchés extérieurs. Ce programme s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 et de son Plan d'action 2016-2020. Il est complémentaire aux autres leviers financiers du ministère du Tourisme.

Ainsi, le Ministère entend stimuler l'investissement privé, la création d'emplois, l'augmentation du nombre de visiteurs et l'accroissement des retombées économiques du tourisme dans toutes les régions du Québec.

2. Volets du programme

Le programme comprend les quatre volets suivants :

2.1 Volet 1 : appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal

2.1.1 Objectifs spécifiques

  • Soutenir les initiatives qui mettront en valeur le potentiel festif et événementiel hivernal pour animer notre destination.
  • Enrichir l'expérience des visiteurs dans les stations de ski par une offre d'activités diversifiées.
  • Tirer profit d'une saison de ski prolongée ou de meilleures conditions de pratique grâce à des systèmes d'enneigement artificiel modernes.
  • Renforcer l'offre multi-activités des entreprises touristiques privées à l'intérieur ou à proximité des parcs nationaux offrant une expérience hivernale.
  • Consolider les masses critiques d'attraits hivernaux et hausser l'attractivité dans les zones d'activités privilégiées par la Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal1.

2.1.2 Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, tout projet doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • avoir l'hiver comme principale période d'activité;
  • démontrer un potentiel d'attraction des clientèles touristiques;
  • être réalisé dans l'une des cinq zones d'activités hivernales privilégiées par la Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal;

ou

  • constituer l'un des produits touristiques prioritaires ciblés dans la Stratégie de mise en œuvre du tourisme hivernal (ski alpin et stations de montagne, motoneige, festivals et événements, parcs nationaux) ou être complémentaire à l'un de ces produits.

2.1.3 Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux liés :

  • à la consolidation, à l'implantation, à l'expansion ou à la modernisation d'un attrait, d'un équipement, d'un produit spécialisé ou d'un service touristique;
  • à la construction, à l'agrandissement ou à la réfection d'une infrastructure touristique.

Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l'augmentation de l'achalandage touristique.

2.2 Volet 2 : appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel

2.2.1 Objectifs spécifiques

  • Renouveler les infrastructures et les installations de l'industrie événementielle.
  • Développer l'offre mettant en valeur le tourisme gourmand et l'agrotourisme.
  • Renforcer l'offre valorisant l'expérience autochtone.
  • Diversifier l'offre touristique des routes et circuits mettant en valeur ces produits.

2.2.2 Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, tout projet doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • constituer l'un des produits touristiques prioritaires ciblés dans la Stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel (tourisme autochtone, tourisme gourmand et agrotourisme, festivals et événements) ou être complémentaire à l'un de ces produits;

ou

  • faire partie d'une route, d'un itinéraire ou d'un circuit touristique contribuant à la mise en valeur des produits ciblés.

2.2.3 Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux liés :

  • à la consolidation, à l'implantation, à l'expansion ou à la modernisation d'un attrait, d'un équipement, d'un produit spécialisé ou d'un service touristique;
  • à la construction, à l'agrandissement ou à la réfection d'une infrastructure touristique.

Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l'augmentation de l'achalandage touristique.

2.3 Volet 3 : appui à la stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure

2.3.1 Objectifs spécifiques

  • Développer l'offre touristique de villégiature quatre saisons en milieu naturel par un large éventail d'activités.
  • Renforcer l'offre multi-activités des entreprises touristiques privées à l'intérieur ou à proximité des parcs nationaux.
  • Consolider et diversifier l'offre d'activités des produits de chasse et pêche.
  • Consolider et diversifier l'offre d'activités des produits d'adrénaline et d'expédition d'aventure.

2.3.2 Condition d'admissibilité

Pour être admissible, tout projet doit satisfaire à la condition suivante :

  • constituer l'un des produits touristiques prioritaires ciblés dans la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure (tourisme de villégiature, produits d'adrénaline, expéditions d'aventure, chasse et pêche, expérience autochtone) ou être complémentaire à l'un de ces produits.

2.3.3 Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux liés :

  • à la consolidation, à l'implantation, à l'expansion ou à la modernisation d'un attrait, d'une activité, d'un équipement, d'un produit spécialisé ou d'un service touristique;
  • à la construction, à l'agrandissement ou à la réfection d'une infrastructure touristique.

À noter qu'est admissible un projet d'hébergement réalisé dans le contexte du produit villégiature en milieu naturel, c'est-à-dire un séjour impliquant des formes variées d'hébergement touristique (pourvoirie, auberge, camping, yourte, hébergement insolite, etc.) et offrant la possibilité de découvrir un territoire à travers des activités d'aventure et des produits du terroir.

Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l'augmentation de l'achalandage touristique.

2.4 Volet 4 : appui à la stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique

2.4.1 Objectifs spécifiques

  • Consolider la croissance des croisières internationales au sein des neuf escales reconnues.
  • Développer et structurer l'offre des croisières fluviales et maritimes ainsi que celle du tourisme nautique.
  • Consolider l'offre du Parc marin Saguenay–Saint-Laurent, notamment pour l'observation des mammifères marins.
  • Développer et enrichir l'offre des routes et des circuits maritimes et terrestres qui mettent en valeur le potentiel touristique du Saint-Laurent.
  • Consolider les masses critiques d'attraits et hausser l'attractivité dans les pôles d'activités privilégiés par la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique2.

2.4.2 Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, tout projet doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être réalisé dans un des pôles du Saint-Laurent ou le long d'une route ou d'un circuit touristique entre les pôles;
  • constituer l'un des sept produits touristiques prioritaires ciblés dans la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique (croisières internationales, croisières fluviales et maritimes, croisières-excursions, observation des mammifères marins, sites naturels et patrimoniaux, nautisme, festivals et événements) ou être complémentaire à l'un de ces produits.

2.4.3 Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux liés :

  • à la consolidation, à l'implantation, à l'expansion ou à la modernisation d'un attrait, d'une activité, d'un équipement, d'un produit spécialisé ou d'un service touristique;
  • à la construction, à l'agrandissement ou à la réfection d'une infrastructure touristique.

Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l'augmentation de l'achalandage touristique.

3. Critères généraux

Les critères généraux suivants s'appliquent à tous les volets du programme.

3.1 Clientèles admissibles

  • Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués au Québec;
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués au Québec;
  • Coopératives légalement constituées au Québec;
  • Municipalités3 ;
  • Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale;
  • Tout regroupement de ces clientèles.

L'admissibilité en soi n'accorde aucune garantie de financement ni obligation pour le MTO.

Les organismes admissibles devront avoir respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le MTO lors de l'attribution d'une précédente subvention.

Les sociétés d'État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada ne font pas partie des organismes admissibles.

N'est pas admissible au programme tout requérant qui est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

3.2 Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles les projets :

  • de commerce de détail et du secteur de la restauration;
  • de services liés directement à l'hébergement, à l'exception de ceux réalisés dans le contexte du produit de villégiature en milieu naturel du volet 3;
  • du secteur des jeux de hasard;
  • liés à la vente et à la consommation d'alcool;
  • déjà réalisés ou en cours de réalisation.

3.3 Les coûts

3.3.1 Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts directs, les frais incidents et les autres coûts engagés et payés uniquement et spécifiquement par le bénéficiaire de l'aide financière et facturés à ce dernier pour des biens et services nécessaires à la réalisation du projet admissible, soit :

  • les coûts directs d'immobilisation définis et déterminés selon les principes comptables généralement reconnus relativement au projet admissible;
  • les coûts liés à l'achat et à l'installation d'équipement et de mobilier spécialisés, y inclus les coûts liés à l'accessibilité des lieux pour les personnes ayant une incapacité;
  • les coûts d'acquisition de bateaux;
  • les coûts d'acquisition de terrains, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes;
  • les coûts de location de terrains, d'immeubles et d'autres installations (bail emphytéotique);
  • les coûts liés au développement, à l'aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers;
  • les frais d'arpentage du chantier;
  • les honoraires versés à des professionnels reconnus pour la conception et l'ingénierie et à du personnel technique, ou encore à des consultants retenus pour la surveillance ou la gestion d'un projet admissible;
  • les honoraires relatifs à l'élaboration du projet (études préalables, plan d'affaires du projet, etc.). Ces honoraires sont admissibles même s'ils sont antérieurs au dépôt de la demande d'aide financière (maximum deux ans);
  • les coûts liés à une étape de préfaisabilité d'un projet (ex. : projet pilote), notamment pour le développement de produits spécialisés, comme les expéditions d'aventure (y inclus les frais de fonctionnement et les frais généraux);
  • les coûts liés aux pratiques écoresponsables en milieux isolés;
  • les coûts liés à la Politique d'intégration des arts à l'architecture;
  • les coûts liés aux études d'évaluation des impacts sur l'environnement;
  • les taxes afférentes aux coûts admissibles;
  • les frais d'intérêts sur le financement temporaire (portant sur la somme qui sera accordée par le MTO);
  • les frais et les honoraires de l'institution financière inhérents à l'obtention d'un financement à long terme (portant sur la somme qui sera accordée par le MTO).

3.3.2 Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

  • la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels le bénéficiaire (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
  • les engagements ou contributions en nature (ex. : bénévolat, biens et services, etc.);
  • le coût des services ou travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien, régie interne);
  • les salaires et autres formes de rémunération de tout employé permanent d'un bénéficiaire, notamment ceux liés à la planification, à l'ingénierie, à l'architecture, à la supervision, à la gestion et à d'autres services fournis;
  • les transferts d'actifs;
  • les frais de fonctionnement, d'exploitation ou d'administration directs ou indirects (à l'exception des coûts liés à une étape de préfaisabilité d'un projet, comme indiqué au point 6.1);
  • les frais juridiques;
  • les frais usuels d'entretien et ceux liés à l'exploitation;
  • la rémunération versée à un lobbyiste;
  • les dépassements de coûts;
  • les coûts de promotion et de mise en marché.

3.3.4 Critères d'appréciation d'un projet

Le projet soumis sera apprécié à partir des critères suivants :

  • La contribution du projet à l'atteinte des objectifs du programme. Le projet doit :
    • faire la démonstration de sa contribution à l'atteinte des objectifs généraux du programme;
    • faire la démonstration de sa contribution à l'atteinte des objectifs spécifiques du volet dans lequel il est déposé.
  • L'organisme démontre la viabilité financière du projet :
    • il présente un montage financier complet et réaliste du projet;
    • il présente une structure financière de l'organisme positive;
    • il présente des états financiers prévisionnels qui démontrent la viabilité financière du projet et celle de l'organisme.
  • Le projet répond à la demande des marchés ciblés par le MTO :
    • il s'adresse à une clientèle touristique;
    • il présente un budget promotionnel adéquat;
    • il prévoit une stratégie de promotion et de mise en marché appropriée;
    • il offre des services adaptés à une clientèle touristique.
  • Le projet a des retombées dans sa région et stimule l'économie :
    • il maintient ou crée des emplois;
    • il prévoit une augmentation du nombre de visiteurs;
    • il prévoit une augmentation du nombre des nuitées;
    • il prévoit l'accroissement des recettes touristiques;
    • il permet la mise en place de nouveaux projets;
    • il prolonge la saison touristique.
  • Le projet contribue à la structuration ou à la forfaitisation de l'offre :
    • il crée ou consolide des alliances avec les partenaires locaux et régionaux;
    • il reçoit un appui favorable du milieu (municipalité, instances de développement économique, association touristique régionale, partenaires, entreprises touristiques ou autres).

3.4 Aide financière

3.4.1 Nature de l'aide financière

L'aide financière, sous réserve des disponibilités budgétaires, peut être versée comptant lorsqu'elle est de 250 000 $ et moins.

Lorsque l'aide financière est de plus de 250 000 $ ou lorsque celle-ci ne peut être versée comptant, elle est attribuée sous forme de prise en charge du service de la dette sur une période maximale de 10 ans, à laquelle s'ajoutent les intérêts. À cet effet, les modalités et conditions de l'offre de financement devront être approuvées par la ministre.

3.4.2 Conditions

  • Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds d'au moins 20 % du coût du projet, versée par le bénéficiaire et provenant de sources non gouvernementales.
    • Dans le cas d'un projet d'une communauté et d'une nation autochtone (y compris les OBL et les OBNL) ainsi que d'un projet réalisé aux Îles-de-la-Madeleine, la mise de fonds minimale requise est de 10 %.
  • Le cumul maximal des aides gouvernementales est de 50 % pour un OBL et de 80 % pour un OBNL, une coopérative ou une municipalité.
    • Dans le cas d'une communauté ou d'une nation autochtone ou d'un organisme établi sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine, ce taux est fixé à 90 %.
  • Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 30 % de leur valeur.
Organisme admissible Mise de fonds minimale Cumul maximal des aides gouvernementales
OBL 20 % 50 %
OBNL 20 % 80 %
Coopérative 20 % 80 %
Municipalité 20 % 80 %
Communauté ou nation autochtone (OBL, OBNL) 10 % 90 %
Organismes établis sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine 10 % 90 %
Regroupement de clientèles 20 % Selon le type des organismes, le % le moins élevé s'applique
  • Un projet doit comporter au minimum des coûts admissibles de 100 000 $. L'aide financière du programme ne peut excéder 33,33 % des coûts admissibles d'un projet, et l'aide financière maximale qui peut être accordée dans le cadre du programme est de 3 M$.
  • Tout bénéficiaire doit vérifier au préalable auprès du ministère de la Culture et des Communications si son projet est assujetti ou non à la Politique d'intégration des arts à l'architecture.

3.5 Règles concernant l'adjudication des contrats

L'aide financière octroyée est assortie de l'obligation de procéder à un appel d'offres public pour l'adjudication d'un contrat de construction lorsqu'il est de 100 000 $ ou plus.

Lorsque le bénéficiaire est un organisme municipal, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires qui encadrent l'adjudication des contrats.

L'aide financière de 100 000 $ ou plus octroyée à un OBL comptant plus de 100 employés doit être assortie à l'obligation pour l'organisme de s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité conforme aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne.

Pour tout contrat, le soumissionnaire doit être titulaire d'une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et détenir les qualifications requises pour exécuter un contrat de construction.

3.6 Convention d'aide financière

Afin d'obtenir de l'aide financière, le bénéficiaire doit établir une convention d'aide financière avec le MTO. Cette convention détermine, notamment, les travaux et les coûts admissibles, les modalités de versement de l'aide financière ainsi que les obligations respectives du bénéficiaire et du MTO.

La convention d'aide financière inclut une fiche indiquant les retombées touristiques. Cette fiche devra être transmise annuellement à la ministre dès l'année suivant la fin des travaux, et ce, pour la durée de l'intervention financière. Lorsque l'aide financière est payable comptant, cette fiche devra être transmise annuellement à la ministre dès l'année suivant la fin des travaux, et ce, pendant cinq ans.

3.7 Échéance du programme

L'échéance du programme est fixée au 31 mars 2020.

4. Dépôt d'une demande

Pour soumettre une demande d'aide financière, vous devez remplir le formulaire « Demande d'aide financière/PSSDT » et le retourner, accompagné des documents exigés à la section 11 du formulaire, à programmes@tourisme.gouv.qc.ca.

Le Ministère reçoit les demandes d'aide financière en continu. Toutefois, chaque année, les périodes d'analyse des dossiers sont les suivantes :

  • 1er février, pour une prise de décision en juin;
  • 1er juin, pour une prise de décision en octobre;
  • 1er octobre, pour une prise de décision en février.

Il est recommandé de joindre le conseiller en développement touristique de votre région avant de déposer votre demande.

Pour tout renseignement :
Direction des programmes et de l'intervention régionale
Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec)  G1R 2B5
Téléphone : 418 643-5959, poste 3411
Sans frais : 1 800 482-2433
Courriel : programmes@tourisme.gouv.qc.ca


1. Zones d'activités privilégiées par la Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal :

  • Zone A : Outaouais, Laurentides, Lanaudière et Mauricie;
  • Zone B : Montréal;
  • Zone C : Cantons-de-l'Est;
  • Zone D : Québec, Charlevoix et Saguenay–Lac-Saint-Jean;
  • Zone E : Gaspésie.

2. Pôles d'activités privilégiés par la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique :

    • Montréal;
    • Trois-Rivières;
    • Québec;
    • Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent;
    • Saguenay–Lac-Saint-Jean;
    • Baie-Comeau;
    • Sept-Îles;
    • Havre-Saint-Pierre;
    • Gaspé;
    • Îles-de-la-Madeleine.

3.. La désignation de « municipalité » comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les corporations ou les organismes dont une corporation municipale nomme la majorité des membres ou contribue à plus de la moitié du financement, les regroupements de tels municipalités, corporations ou organismes.