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Stratégie maritime – Volet tourisme

Le Programme Stratégie maritime – volet tourisme vise le développement et le renforcement de l’offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie compétitive, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et des marchés extérieurs. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique 2014-2020 et soutien la mise en œuvre du Plan de développement de l’industrie touristique 2012-2020.

Objectifs poursuivis

Le programme vise l’atteinte des objectifs spécifiques suivants :

  • stimuler l’économie des régions et la création d’emplois par l’accroissement du nombre de visiteurs et des recettes touristiques;
  • hausser l’attractivité des pôles du fleuve figurant à la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique 2014-2020;
  • soutenir la structuration de l’offre des routes et des circuits touristiques liant les pôles du Saint-Laurent. Par structuration, on vise la réalisation de projets permettant de relier entre eux les pôles touristiques, de consolider l’offre touristique des pôles ou entre ceux-ci, de rehausser l’expérience et de susciter les déplacements;
  • favoriser le développement et la croissance des croisières internationales, les croisières fluviales et maritimes, les croisières-excursions, l’observation des mammifères marins, les sites naturels ou patrimoniaux, le nautisme, ainsi que les festivals et événements touristiques. Tel qu’indiqué au plan d’action 2014-2017 de la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique 2014-2020, trois des sept produits seront priorisés soit : les croisières internationales, les croisières fluviales et maritimes, ainsi que l’observation des mammifères marins.

Projets recherchés

Le potentiel touristique de la voie maritime du Saint-Laurent doit être développé et les nombreux attraits qu’on y retrouve méritent d’être davantage mis en valeur. Afin de maximiser l’effet des investissements qui seront réalisés, ce sont le développement des pôles identifiés à la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique 2014-2020, la structuration de l’offre existante et le positionnement du Saint-Laurent qui seront privilégiés. De ce fait, les projets à vocation touristique devront satisfaire aux deux conditions suivantes :

  • être réalisés dans un des pôles du Saint-Laurent ou le long d’une route ou d’un circuit touristique entre les pôles;
  • hausser le pouvoir d’attraction d’un des sept produits touristiques prioritaires.

À noter que les projets soumis par des corporations municipales et constituant des investissements publics selon les exigences du Plan québécois d’infrastructure (PQI) doivent être inscrits à ce dernier.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux concernant les infrastructures portuaires et les infrastructures touristiques. Plus précisément, il s’agit :
Pour les infrastructures portuaires : la construction, l’agrandissement ou la réfection d’un quai, d’aires d’embarquement et de débarquement des passagers, de bâtiments et d’équipements servant à l’accueil des croisiéristes, des excursionnistes, des navires de croisières ou des bateaux-excursions;
Pour les infrastructures touristiques : la consolidation, l’implantation, l’expansion ou la modernisation d’un attrait, d’équipements ou de services touristiques.

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles les projets :

  • de services liés directement à l'hébergement;
  • de commerce de détail;
  • du secteur de la restauration;
  • déjà réalisés ou en cours de réalisation;
  • liés à la vente et la consommation d’alcool;
  • du secteur des jeux de hasard.

Clientèle admissible

Les organismes suivants sont admissibles au programme :

  • les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués;
  • les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués;
  • les coopératives légalement constituées;
  • les corporations municipales;
  • les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
  • les administrations portuaires;
  • tout regroupement de ces clientèles.

De plus, l’organisme doit avoir sa principale place d’affaires au Québec.

Les sociétés d'État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada ne font pas partie des organismes admissibles.

Coûts

Coûts admissibles

Les coûts pouvant être reconnus admissibles à une aide financière sont :

  • Les coûts d’immobilisation;
  • Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés;
  • Les coûts d’acquisition de bateaux;
  • Les coûts d’acquisition de terrains, de servitudes et de droits de passage;
  • Les coûts de location, par bail emphytéotique, de terrains, d’immeubles et d’autres installations;
  • Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains;
  • Les frais d’arpentage du chantier;
  • Les honoraires versés à des professionnels;
  • Les honoraires relatifs à l’élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires du projet, etc.);
  • Les coûts liés à l’obtention d’autorisations gouvernementales;
  • les coûts reliés à l’intégration des arts à l’architecture;
  • Les coûts liés aux études d’évaluation des impacts sur l’environnement;
  • Les taxes nettes reliées aux coûts admissibles;
  • Les frais d’intérêts sur le financement temporaire pour le montant approuvé par le ministère du Tourisme (MTO);
  • Les frais et les honoraires inhérents à l’obtention d’un financement pour le montant approuvé par le MTO.

Coûts non admissibles

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

  • La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels le bénéficiaire (ou une tierce partie) a droit à un remboursement;
  • Les dons et les engagements ou contributions en nature (ex. : bénévolat);
  • Le transfert d’actifs;
  • Le coût des services ou travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien, régie interne);
  • Les salaires et autres formes de rémunération de tout employé régulier d’un bénéficiaire notamment ceux liés à la planification, à l’ingénierie, à l’architecture, à la supervision, à la gestion et à d’autres services fournis;
  • Tous les frais d’exploitation, d’entretien ou d’administration directs ou incidents au fonctionnement;
  • Les frais juridiques;
  • La rémunération versée à un lobbyiste;
  • Les dépassements de coûts;
  • Les coûts reliés au fond de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opération, aux pertes en capital et au rachat de capital;
  • Les coûts de promotion et de mise en marché.

Critères d’évaluation

Les projets présentés seront évalués sur la base du plan d'affaires du projet et du montage financier. L'évaluation du projet prendra en compte les critères d’appréciation suivants :

  • la conformité du projet avec le but et les objectifs du programme, dont la prise en compte des principes de développement durable;
  • la capacité financière du demandeur et le montage financier ;
  • la contribution du projet à la structuration et à la forfaitisation de l’offre;
  • l'importance des appuis locaux, régionaux et sectoriels dont il bénéficie;
  • la réponse à la demande des marchés ciblés par le ministère du Tourisme;
  • l'accessibilité des lieux pour les personnes à capacité physique restreinte;
  • la démonstration de la qualité globale du produit (accueil, service, équipements, infrastructures).

Aide financière

L’aide financière attribuée par le MTO prend la forme d’une prise en charge de service de dette sur une période maximale de dix (10) ans. S’ajoute à cette aide le coût du financement découlant du loyer de l’argent au moment du financement du projet. L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses engagées et payées afférentes à la réalisation des travaux, accompagnée des documents exigés par le Ministère. Le premier versement pourra être effectué à la date d’anniversaire du financement.

Le montant minimal d’aide financière pouvant être accordé est de 100 000 $ pour une contribution maximale de 3 000 000 $. Les projets retenus doivent comporter des coûts admissibles d’au moins 300 000 $.

L’aide financière ne peut excéder 33 1/3 % des coûts admissibles d’un projet.

Conditions particulières

  • Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du bénéficiaire d’au moins 20 % du coût total du projet. Dans le cas d’une communauté ou d’une nation autochtone, la mise de fonds minimum requise est de 10 %;
  • Le cumul maximum des aides gouvernementales est de 50 % pour un OBL et de 80 % pour un OBNL, une coopérative, une corporation municipale ou une administration portuaire. Dans le cas d’une communauté ou d’une nation autochtone, ce taux est fixé à 90 %. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 30 % de leur valeur;
  • Lorsque le bénéficiaire est un organisme municipal, il est soumis aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l'adjudication des contrats;
  • Lorsque le bénéficiaire n'est pas un organisme municipal, l’aide financière octroyée est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication de tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus;
  • Lorsque le bénéficiaire est un OBL comptant plus de 100 employés, il devra s'engager à implanter un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne;
  • Le soumissionnaire à tout contrat doit être titulaire d’une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) et détenir les qualifications requises pour pouvoir exécuter un contrat de construction;
  • Tout bénéficiaire doit valider au préalable auprès du ministère de la Culture et des Communications l’assujettissement ou non du projet à l’égard de la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Convention d’aide financière

Tous les projets retenus aux fins d’aide financière feront l’objet d'une convention entre le bénéficiaire et le Ministère. Cette convention précisera, entre autres, les travaux et les coûts admissibles du projet, le montage financier prévu, l'aide financière accordée, les modalités de versement de cette aide, les obligations des parties, etc.

Comment effectuer une demande d’aide financière

Pour soumettre une demande d’aide financière dans le cadre de ce programme, vous devez compléter et retourner le formulaire
« Demande d'aide financière / SMVT », accompagné des documents exigés à la section 11 du formulaire, à programmes@tourisme.gouv.qc.ca.

Le ministère reçoit les demandes d’aide financière en continu. Toutefois, à chaque année, les périodes d’analyse des dossiers sont les suivantes :

  • 1ermars, pour une prise de décision au plus tard le 1er juin;
  • 1er juin, pour une prise de décision au plus tard le 1er octobre;
  • 1er octobre, pour une prise de décision au plus tard le 15 janvier;
  • 1erjanvier, pour une prise de décision au plus tard le 1er mars.

 

Information

Pour tout renseignement sur le programme Stratégie maritime – Volet tourisme, veuillez vous adresser à :
Direction de l’accompagnement des entreprises et de l’aide financière
Ministère du Tourisme
900, boulevard René-Lévesque Est, bureau 400
Québec (Québec)  G1R 2B5
Téléphone : 418 643-5959 poste 3411
Sans frais : 1 800 482-2433
Courriel : programmes@tourisme.gouv.qc.ca

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