Classification des établissements d'hébergement touristique

Catégories  : Établissements hôteliers, Gîtes, Résidences de tourisme, Établissements d'enseignement, Villages d'accueil, Centres de vacances, Auberges de jeunesse, Autres établissements

Depuis l'adoption de la « Loi sur les établissements d'hébergement touristique » et du « Règlement sur les établissements d'hébergement touristique », tous les établissements d'hébergement touristique du Québec doivent détenir une attestation de classification.

Principales dispositions

  • L'exploitant d'un établissement appartenant à l'une ou l'autre des catégories énumérées précédemment doit obtenir une attestation de classification, délivrée par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ).

Une classification conçue et gérée par l'industrie touristique

  • La CITQ a été mandatée pour assurer le développement et l'implantation de la classification des établissements d'hébergement touristique du Québec, à l'exclusion des établissements de camping et des établissements de pourvoirie. La CITQ regroupe des représentants des différentes associations du secteur de l'hébergement touristique.
  • Les critères de classification pour chacune des catégories d'établissements touristiques ont été élaborés avec les représentants de ces associations. Ils ont été validés auprès de plusieurs propriétaires d'établissements d'hébergement.
  • La classification a été déterminée selon un système de pointage qui fait référence aux différents aspects des établissements d'hébergement (extérieur de l'édifice, installations sanitaires, commodités, services, etc.), tout en considérant bien les spécificités de chacune des catégories. La classification comporte toujours différents niveaux qui reflètent l'indice de confort et de service de l'établissement.

Durée de l'attestation

La période de validité d'une attestation de classification est de 24 mois pour toutes les catégories à l'exception des établissements d'enseignement dont la validité est de 48 mois. L'exploitant doit s'assurer qu'en tout temps son établissement est conforme aux critères d'évaluation utilisés lors de la visite de l'évaluateur. Un conseiller en classification peut visiter un établissement en tout temps afin de s'assurer de la conformité de la classification initiale et délivrer un nouveau résultat, s'il y a lieu.

Vos obligations

  • L'affichage de votre attestation de classification
    Le panonceau, que vous obtiendrez de la CITQ à la fin du processus de classification et qui témoigne du niveau de la classification de votre établissement d'hébergement touristique, doit être affiché en permanence pendant la période d'opération de l'établissement, à la vue du public, au lieu d'accueil ou d'enregistrement de la clientèle.

Lois et règlements applicables

On peut se procurer la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique en se rendant dans une des librairies des Publications du Québec ou en communiquant par courriel à publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca.

Pour connaître les autres lois et règlements applicables à l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, vous pouvez vous informer en consultant la liste .

Pour plus d'information :

Note : Ces informations tiennent compte des changements réglementaires qui entrent en vigueur le 1er janvier 2011.