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Programmes, services et outils

Programmes d'aide financière aux entreprises

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques

Voir les détails du programme d'aide financière aux festivals et aux événements touristique

Objectifs

  • Soutenir la croissance des festivals et événements touristiques majeurs qui positionnent la destination québécoise sur la scène nationale et internationale et qui, par conséquent, constituent des produits d'appel importants auprès des clientèles hors Québec (volet 1).
  • Renforcer l'attractivité des festivals et événements touristiques qui contribuent de façon notable à animer nos régions et à bonifier l'offre touristique du Québec, et ce, au bénéfice de toutes les clientèles touristiques (volet 2).
  • Encourager l'innovation et saisir les occasions permettant de maintenir la position et les avantages concurrentiels du Québec en matière de festivals ainsi que d'accroître la notoriété et la visibilité du Québec (volet 3).

Projets ciblés

Le programme comprend les trois volets suivants :

  • Volet 1 : Festivals et événements touristiques majeurs.
  • Volet 2 : Festivals et événements d'envergure touristique.
  • Volet 3 : Innovation et occasions.

Projets admissibles

Les festivals et les événements touristiques admissibles sont des manifestations publiques :

  • produites et tenues au Québec;
  • d'une durée minimale de trois jours de programmation;
  • organisées en fonction d'une thématique et d'une programmation d'activités;
  • ayant eu lieu durant un minimum de deux éditions consécutives (les éditions annuelles ou biennales sont considérées) dans un même endroit, et ce, préalablement au dépôt de la demande d'aide financière (ne s'applique pas au volet 3 – Événement ponctuel);
  • qui suscitent un achalandage significatif de visiteurs (excursionnistes et touristes) et qui animent la destination.

* Voir les critères spécifiques de chacun des volets*

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL).
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Les coopératives.
  • Les municipalités.
  • Les communautés et les nations autochtones.
  • Tout regroupement de ces clientèles.

Coût minimum des projets

  • Volet 1 : 6 M$ et plus.
  • Volet 2 : 90 000 $ et plus.
  • Volet 3 : 1 000 000 $ et plus pour les événements ponctuels.

Type d'aide financière

  • Subvention non remboursable.

Financement du projet

  • Défini en fonction de l'indice de performance obtenu au terme de l'analyse, de la saison et de l'emplacement de l'événement.
  • Aide financière maximale :
    • Volet 1 : 1 M$ pour l'aide financière à la performance touristique;
    • Volet 2 : 750 000 $;
    • Volet 3 : 500 000 $.
  • Cumul maximum des aides du gouvernement provincial de 30 %.
  • Cumul maximum des aides gouvernementales provinciales et fédérales de 50 %.

Dépôt des demandes

  • Pour les volets 1 et 2, il y a deux périodes de dépôt des projets, soit une pour les événements de la période été-automne et une pour ceux de la période hiver-printemps.
  • Pour le volet 3, la réception des projets est en continu.

Projets non admissibles

  • Projets liés aux programmations régulières d'un attrait.
  • Projets liés à des salons, foires, bourses touristiques, conférences, marchés, congrès, spectacles et expositions.

Aide stratégique aux projets touristiques

Appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Voir les détails du Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Objectifs

  • Stimuler les investissements privés au profit du renouvellement de l'offre touristique au Québec.
  • Soutenir les projets de développement de produits touristiques novateurs et complémentaires à ceux qui existent déjà.
  • Permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur touristique au Québec.
  • Offrir un accès au financement adapté aux réalités de l'industrie touristique.

Projets ciblés

Les projets ciblés doivent répondre aux priorités du Plan de développement de l'industrie touristique 2012-2020 :

  • Augmenter le potentiel d'attraction des régions par une densification et une diversification de l'offre touristique liée notamment au tourisme nordique, maritime, culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès.

Projets admissibles

  • Fonds de roulement.
  • Immobilisations.

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL).
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Les coopératives.

Clientèles non admissibles

  • Les entreprises en démarrage.
  • Les municipalités.
  • Les sociétés d'État.

Type d'aide financière

  • Prêt.
  • Garantie de prêt.

Financement du projet

  • Taux d'aide maximale en prêt de 60 % des coûts admissibles.
  • Taux d'aide maximale en garantie de prêt de 70 % de la perte nette.
  • Montant minimum de l'intervention financière de 150 000 $.
  • Montant maximum de l'intervention financière de 2 M$.
  • Mise de fonds d'au moins 20 %.
  • Cumul maximum des aides gouvernementales de 50 % pour un OBL et de 80 % pour un OBNL ou une coopérative.

Projets non admissibles

  • Projets issus du secteur du commerce de détail et du secteur de la restauration.
  • Projets concernant des services liés directement à l'hébergement.
  • Projets liés aux jeux de hasard.
  • Projets liés à la vente et à la consommation d'alcool.

Fonds tourisme PME

Voir les détail du Fonds tourisme PME

Objectifs

  • Améliorer la compétitivité et l'innovation des entreprises.
  • Attirer de nouvelles clientèles.
  • Allonger la période d'activité des entreprises ciblées.

Projets admissibles

  • Augmenter le potentiel d'attraction des régions par une densification et une diversification de l'offre touristique liée notamment au tourisme nordique, maritime, culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure
  • Tout autre projet novateur.

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL).
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Les coopératives.

Type d'aide financière

  • Prêt.
  • Garantie de prêt.

Financement du projet

  • Montant minimum de l'intervention financière de 25 000 $.
  • Montant maximum de l'intervention financière de 250 000 $.
  • Mise de fonds de source privée obligatoire de 15 % à 25 %.

Projets non admissibles

  • Projets d'entreprises en processus de redressement.

Programme Fonds des petites collectivités

Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Voir les détails du programme d'aide au développement touristique au nord du 49e parallèle

Objectifs

  • Accroître la capacité et la qualité de l'hébergement.
  • Diversifier les activités des pourvoiries afin d'attirer une nouvelle clientèle.
  • Augmenter les infrastructures et attraits touristiques.
  • Prolonger la saison touristique en région.
  • Produire des dépenses touristiques et des retombées économiques supplémentaires pour le Québec.

Projets ciblés

Les projets ciblés doivent appuyer la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle.

Projets admissibles

  • Volet A : Hébergement.
  • Volet B : Pourvoiries.
  • Volet C : Infrastructures, bâtiments d'accueil et attraits.

Clientèles admissibles

  • Les organismes à but lucratif (OBL).
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Les coopératives.
  • Les municipalités.
  • Les communautés et les nations autochtones.
  • Tout regroupement de ces clientèles.

Type d'aide financière

  • Subvention non remboursable.

Financement du projet

  • Taux d'aide maximale :
    • 50 % des coûts admissibles pour un OBL;
    • 80 % des coûts admissibles pour un OBNL;
    • 90 % des coûts admissibles pour une communauté ou une nation autochtone.
  • Mise de fonds d'au moins 20 %  ou de 10 % pour une communauté ou une nation autochtone.
  • Cumul maximum des aides gouvernementales de 70 % pour un OBL, de 80  % pour un OBNL, une coopérative ou une municipalité et de 90 % pour une communauté ou une nation autochtone.

Projets non admissibles

  • Projets issus du secteur du commerce de détail.
  • Projets concernant des résidences de tourisme et des gîtes (sauf dans les municipalités ou les villages qui ne disposent pas d'hébergement touristique).
  • Projets qui ne sont pas liés aux orientations stratégiques du MTO pour le nord du 49e parallèle.
  • Projets de promotion et de commercialisation.
  • Projets déjà réalisés.

Stratégie maritime - Volet tourisme


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