Classification des établissements d'hébergement touristique

Catégorie : Établissements de pourvoirie

Depuis l'adoption de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et du Règlement sur les établissements d'hébergement touristique, tout établissement de pourvoirie du Québec doit détenir une attestation de classification.

Principales dispositions

  • L'exploitant doit détenir un permis d'exploitation de pourvoirie émis par le MRNF.
  • L'exploitant doit obtenir une attestation de classification délivrée par la Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ).

Une classification conçue et gérée par l'industrie de la pourvoirie

  • La FPQ a été mandatée pour assurer le développement et l'implantation de la classification des établissements de pourvoirie du Québec.
  • Les critères de classification pour les établissements de pourvoirie ont été élaborés par les représentants de la FPQ. Ils ont été validés auprès de plusieurs exploitants et approuvés par la ministre du Tourisme.
  • La classification a été déterminée selon un niveau de classification qui prend en considération les différents aspects des établissements de pourvoirie, en tenant compte des différents types d'hébergement proposés dans ces établissements. La classification comporte toujours différents niveaux qui reflètent l'indice de confort, des services offerts et des activités proposées par l'établissement de pourvoirie.

Durée de l'attestation

La période de validité d'une attestation de classification délivrée pour un établissement de pourvoirie est de 48 mois. L'exploitant doit s'assurer qu'en tout temps son établissement est conforme aux critères d'évaluation utilisés lors de la visite du classificateur. Un classificateur peut visiter un établissement de pourvoirie en tout temps afin de s'assurer de la conformité de la classification initiale et délivrer un nouveau résultat, le cas échéant.

Vos obligations

  • L'affichage de votre attestation de classification

    • Le panonceau, que vous obtiendrez de la FPQ à la fin du processus de classification et qui témoigne du niveau de la classification de votre établissement de pourvoirie, doit être affiché en permanence, à la vue du public, au lieu d'accueil ou d'enregistrement de la clientèle. Des panonceaux autocollants pourront aussi vous être délivrés et devront, le cas échéant, être apposés à chacune des unités d'hébergement pendant la période d'opération de l'établissement, selon leur classification.

    Lois et règlements applicables

    On peut se procurer la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique en se rendant dans une des librairies des Publications du Québec ou en communiquant par courriel à publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca .

    Pour connaître les autres lois et règlements applicables à l'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique, vous pouvez vous informer en consultant la liste .

Pour plus d'information :