Les étapes d'une demande de signalisation touristique

  1. Le propriétaire d’une entreprise touristique fait sa demande d’admissibilité auprès d’ATR
    associées du Québec
    . Celle-ci vérifie si l’entreprise répond aux critères prévus et recommande ou
    non l’admissibilité à Tourisme Québec (TQ). Des frais d’étude du dossier peuvent être exigés
    (maximum 200$).
  2. TQ statue sur l’admissibilité de l’entreprise et transmet sa décision
    à ATR associées.
  3. Par la suite, ATR associées du Québec obtient, du ministère des Transports, les autorisations
    nécessaires selon le plan d’acheminement déposé pour l’installation des panneaux de
    signalisation touristique, si un espace de signalisation est disponible. Dans l’affirmative,
    ATR associées du Québec prépare un contrat et l’expédie à l’entreprise. Si aucun espace n’est
    disponible, ATR associées avise l’intervenant de la date d’échéance du prochain contrat afin
    de lui permettre de présenter une demande à ce moment.
  4. L’entreprise signe le contrat et acquitte les droits exigés. Le contrat signé est retourné à
    ATR associées, qui fabrique les panneaux et les installe.
    À la fin du contrat de signalisation, aucun droit n’est acquis ni aucune priorité n’est accordée
    à l’entreprise signalisée. L’entreprise doit faire une demande de renouvellement auprès
    d’ ATR associées du Québec.


Pour plus de renseignements, consultez www.tourisme.gouv.qc.ca/signalisation

Pour faire une demande de signalisation

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