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Les étapes d'une demande de signalisation touristique

  1. Le propriétaire d'une entreprise touristique fait sa demande d'admissibilité auprès du consortium Alliance de l'industrie touristique du Québec – SignoService inc. (concessionnaire). Celui-ci vérifie si l'entreprise répond aux critères prévus et recommande, s'il y a lieu, l'admissibilité au ministère du Tourisme (MTO).
  2. Le MTO statue sur l'admissibilité de l'entreprise et transmet sa décision au concessionnaire.
  3. Par la suite, le concessionnaire obtient, du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, les autorisations nécessaires selon le plan d'acheminement déposé pour l'installation des panneaux de signalisation touristique, si un espace de signalisation est disponible. Dans l'affirmative, le concessionnaire prépare un contrat et l'expédie à l'entreprise. Si aucun espace n'est disponible, le concessionnaire avise l'intervenant de la date d'échéance du prochain contrat, pour lui permettre de présenter une demande à ce moment.
  4. L'entreprise signe le contrat et acquitte les droits exigés. Le contrat signé est retourné au concessionnaire, qui fabrique les panneaux et les installe. À la fin du contrat de signalisation, aucun droit n'est acquis et aucune priorité n'est accordée à l'entreprise signalisée. L'entreprise doit faire une demande de renouvellement auprès du concessionnaire.

Pour plus de renseignements, consultez la page La signalisation touristique, boussole des automobilistes.

Pour faire une demande de signalisation

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