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Demandes d'accès aux documents 2016-2017 - Documents diffusés

Mars 2017

  1. Date de diffusion : 2017-04-21
    Objet de la demande : Copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre d'employés excédentaires à votre ministère et ce  au 31 décembre 2016 ainsi qu'en date de ce jour, le 27 mars 2017 (sinon la donnée la plus récente), indiquez aussi les montants totaux versés en salaire ___________$ à ces employés excédentaires de votre ministère pour l'année 2016  complète et copie de la liste de toutes les études, recherches, analyses commandés par votre ministère à l'externe entre le 1er août 2016 à çe jour, le 27 mars 2017. Les documents devront montrer le nom de chacun des fournisseurs, nom de la personne, type de mandat ou travail confié, nom de chacune des études recherches, analyses  la date et année de chacun des contrats/mandats confiés.
    Date de transmission : 2017-04-13
    Documents transmis : Lettre, liste des études et avis de recours
    Numéro : 116664
  2. Date de diffusion : 2017-04-12
    Objet de la demande : Copie de la description d'emploi de Patrick Soucy dont l'adresse au travail est le 900, bl René-Levesque E,B 400 Québec Qc G1R 2B5 et de Pou Tepny dont l'adresse au travail est le 1255, Pell, Bureau 400, Montréal Qc H3B 4V4
    Date de transmission : 2017-04-05
    Documents transmis : Lettre, description d'emploi et avis de recours
    Numéro : 116646
  3. Date de diffusion : 2017-04-14
    Objet de la demande : Copie : nombre d'attestation de classification émises et refusées pour la catégorie des résidences de tourisme par période (la plus petite période possible : semaine, mois), par unité géographique la plus petite possible, depuis le 15 avril 2016, date de l'entrée en vigueur de la Loi 67 et pour les 5 années précédentes
    Date de transmission : 2017-04-07
    Documents transmis : Lettre, résidences de tourisme et avis de recours
    Numéro : 116619
  4. Date de diffusion : 2017-04-07
    Objet de la demande : Copie de l'ensemble des dépenses remboursées à la ministre Julie Boulet au cours de son voyage en Chine lors de la mission 10 jours au mois de février 2017. J'aimerais également obtenir les pièces justificatives pour chaque dépense, les mêmes informations pour chacune des personnes l'ayant accompagnées lors de ce voyage et le nom de chaque personne l'ayant accompagnées ».
    Date de transmission : 2017-03-31
    Documents transmis : Lettre, dépenses remboursées, pièces justificatives (factures d'hébergement, du visa d'entrée et d'un repas), liste des accompagnateurs et avis de recours
    Numéro : 116503
  5. Date de diffusion : 2017-04-03
    Objet de la demande : Nombre : d’avis d’infraction émis, de visites d’un inspecteur, de transferts d’un dossier au DPCP, d’amendes émises et d’inspecteurs du 15 avril 2016 au 15 mars 2017
    Documents transmis : Lettre, renseignements et avis de recours
    Numéro : 116583
  6. Date de diffusion : 2017-03-30
    Objet de la demande : Copie de la demande d'attestation de classification prévue à l'article 10 du Règlement sur les établissements touristiques pour un chalet en location connu sous le nom Chalet Étincelle faisant partie de l'ensemble Au chalet en bois rond situé au 325, rang Saint-Jacques à Sainte-Christine de L'Auvergne Portneuf G0A 1A0
    Date de transmission : 2017-03-23
    Documents transmis : Lettre, demande d’attestation et avis de recours
    Numéro : 116556
  7. Date de diffusion : 2017-03-10
    Objet de la demande : Copie des contrats octroyés par le ministère à Sonia Demers et/ou Watson recherche marketing
    Date de transmission : 2017-03-07
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116504
  8. Date de diffusion : 2017-03-09
    Objet de la demande : Copie du rapport détaillé du sondage effectué dans le cadre de l’étude d’impact économique du Grand Prix de Montréal
    Date de transmission : 2017-03-02
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116304
  9. Date de diffusion : 2017-03-09
    Objet de la demande : Copie du budget du ministère du Tourisme, excluant la RIO et les deux sociétés des congrès de Québec et Montréal
    Date de transmission : 2017-03-02
    Documents transmis : Lettre, budget 2016-2017 du Ministère et avis de recours
    Numéro : 116433

Février 2017

  1. Date de diffusion : 2017-03-08
    Objet de la demande : Copie du rapport de recherche qui compare des techniques d’évaluation de la fréquentation des festivals et évènements, produit par la firme Watson Recherche
    Date de transmission : 2017-03-01
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116303
  2. Date de diffusion : 2017-03-08
    Objet de la demande : Copie du ou des avenants liés au contrat octroyé à la firme Zins Beauchesnes et Ass. dans le cadre de la réalisation du Guide méthodologique pour les études d’impact économique des événements majeurs
    Date de transmission : 2017-03-01
    Documents transmis : Lettre, trois avenants et avis de recours
    Numéro : 116336
  3. Date de diffusion : 2017-03-08
    Objet de la demande : Nombre : d’avis d’infraction émis, de visites d’un inspecteur, de transferts d’un dossier au DPCP, d’amendes émises et d’inspecteurs depuis le 15 avril
    Date de transmission : 2017-03-01
    Documents transmis : Lettre, renseignements et avis de recours
    Numéro : 116356
  4. Date de diffusion : 2017-03-08
    Objet de la demande : Copie de la demande d’attestation de classification pour le camping situé au 4110, route Kennedy à Notre-Dame-des-Pins connu sous le nom Camping Domaine de la rivière
    Date de transmission : 2017-03-01
    Documents transmis : Lettre, demande d’attestation et avis de recours
    Numéro : 116337

Janvier 2017

  1. Date de diffusion : 2017-02-22
    Objet de la demande : La composition du comité d'évaluation des propositions (Nom du représentant, organisme représenté, fonction ou titre) dans le dossier d'appel d'offres pour l'élaboration d'un guide méthodologique pour la réalisation des études d'impact économique des grands festivals et évènement
    Date de transmission : 2017-02-21
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116305
  2. Date de diffusion : 2017-02-20
    Objet de la demande : Copie de toute communication écrite (lettres, courriels) entre le Ministère et Tourisme Outaouais; tout document lié aux projets des Chemins d’eau; tout financement prévu pour le projet les Chemins d’eau ainsi que toute communication et documents en lien avec la création d’un fonds régional de développement avec tourisme Outaouais. 
    Date de transmission :  2017-02-16
    Documents transmis : Lettre, documents et avis de recours
    Numéro : 116147
  3. Date de diffusion : 2017-02-09
    Objet de la demande : Engagements financiers de plus de 25 000 $ d’octobre à décembre 2016 
    Date de transmission :  2017-02-09
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116242
  4. Date de diffusion : 2017-01-30
    Objet de la demande : Copie de tous les dossiers concernant Gestions Zero 1 MTL inc., aussi connue sous les noms 1 René-Lévesque inc. et 9190-0589 Québec inc., (« Gestions Zéro 1 »); Gestions Immobilière Cholette inc. (collectivement, avec Gestions Zéro 1, les « Sociétés »); et les immeubles étant la propriété des Sociétés 
    Date de transmission :  2017-01-24
    Documents transmis : Lettre, documents et avis de recours
    Numéro : 116162
  5. Date de diffusion : 2017-01-27
    Objet de la demande : Copie du protocole d'entente, y compris les annexes s'il y a lieu, signé entre le ministère du Tourisme et l'Alliance de l'industrie du tourisme du Québec au courant de l'année 2016  
    Date de transmission :  2017-01-24
    Documents transmis : Lettre, ententes et avis de recours
    Numéro : 116158

Décembre 2016

  1. Date de diffusion : 2017-01-17
    Objet de la demande : Copie de tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou une association à but non lucratif depuis le 1er avril 2016; tout contrat de services  professionnels conclu afin d'obtenir des services juridiques pour un montant de moins de 25 000 $, et ce, depuis le 1er avril 2016 et tout mémoire relatif à un projet de loi ou projet de règlement, ayant fait l’objet d’une décision du Conseil exécutif depuis le 1er avril 2016. 
    Date de transmission : 2016-12-22
    Documents transmis : Lettre réponse, gabarits d’entente et de convention, listes des engagements financiers de moins de 25000 $, de plus de 25 000 $ et subventions de la ministre, et avis de recours
    Numéro : 116055
  2. Date de diffusion : 2017-01-05
    Objet de la demande : Copie des ententes entre le Groupe le Massif et le ministère du Tourisme
    Date de transmission : 2016-12-21
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 115988

Novembre 2016

  1. Date de diffusion : 2016-12-03
    Objet de la demande : Montants des dépenses pour les entreprises Facebook et Google durant l’année fiscale 2015-2016
    Date de transmission : 2016-11-29
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 115987
  2. Date de diffusion : 2016-11-25
    Objet de la demande : Copie des documents signés et approuvés par la ville de Magog en 2008-2010-2012
    Date de transmission : 2016-11-21
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116027
  3. Date de diffusion : 2016-11-25
    Objet de la demande : Tous les documents (courriels, registre d’appels, lettres, formulaires de demande) du 1er janvier 2016 au 23 septembre 2016 relativement à une requête pour une attestation de location d’hébergement touristique
    Date de transmission : 2016-11-21
    Documents transmis : Lettre, documents et avis de recours
    Numéro : 115798
  4. Date de diffusion : 2016-11-19
    Objet de la demande : États financiers du Fonds de partenariat touristique de 2005-2006 à 2015-2016
    Date de transmission : 2016-11-15
    Documents transmis : Lettre, états financiers du Fonds et avis de recours
    Numéro : 115958
  5. Date de diffusion : 2016-11-11
    Objet de la demande : Nom et coordonnées de la personne ou des personnes qui sont détenteurs d'une attestation de classification de l'établissement de camping Gueule de Loup
    Date de transmission : 2016-11-07
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 115928
  6. Date de diffusion : 2016-11-06
    Objet de la demande : Nombre : d’avis d’infraction émis, de visites d’un inspecteur, de transferts d’un dossier au DPCP, d’amendes émises et d’inspecteurs depuis le 15 avril
    Date de transmission : 2016-11-02
    Documents transmis : Lettre, renseignements et avis de recours
    Numéro : 115817
     
  7. Date de diffusion : 2016-11-05
    Objet de la demande : Dépenses de l’organisation et tenue de conférences de presse, d’évènements médiatiques, ou autres évènements du 1er juillet au 30 septembre 2016
    Date de transmission : 2016-11-01
    Documents transmis : Lettre, tableau et avis de recours
    Numéro : 115823

Octobre 2016

  1. Date de diffusion : 2016-10-26
    Objet de la demande : Engagements financiers de plus de 25 000 $ depuis avril
    Date de transmission : 2016-10-26
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 115854
     
  2. Date de diffusion : 2016-10-19
    Objet de la demande : Subventions octroyées au Zoo de Granby
    Date de transmission : 2016-10-14
    Documents transmis : Lettre, Lettre – Étude de faisabilité, Plan directeur – Société zoologique de Granby et Résolution – Ville de Granby
    Numéro : 115722
  3. Date de diffusion : 2016-10-19
    Objet de la demande : Remboursement des frais de déménagement
    Date de transmission : 2016-10-14
    Documents transmis : Lettre, avis de recours et annexe
    Numéro : 115794
  4. Date de diffusion : 2016-10-12
    Objet de la demande : «attestation de classification d’établissement d’hébergement touristique »
  5. Date de transmission : 2016-10-06
    Documents transmis : lettre, résultat de classification 2012, résultat de classification 2014, attestation provisoire en attente de classification, demande de renouvellement attestation, demande initiale et l’avis de recours.
    Date de transmission de la réponse révisée : 2017-06-22
    Documents transmis : lettr réponse révisée et avis de recours.
    Numéro : 115795
  6. Date de diffusion : 2016-10-12
    Objet de la demande : «Dossier d’hébergement illégal ville Magog»
    Documents transmis :  lettre et l’avis de recours.
    Numéro : 115755
  7. Date de diffusion : 2016-10-12
    Objet de la demande : «information détenue par le MTO sur la demanderesse»
    Documents transmis :   lettre, avis de recours et offre de location d’hébergement touristique
    Numéro : 115776
     
  8. Date de diffusion : 2016-10-03
    Objet de la demande : Subventions octroyées au Zoo de Granby
    Date de transmission : 2016-09-28
    Documents transmis :  Lettre, réponses et avis de recours
    Numéro : 115722

Septembre 2016

  1. Date de diffusion : 2016-09-28
    Objet de la demande : Consultation d'un formulaire Avis d'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique
    Date de transmission : 2016-09-23
    Documents transmis :  Lettres, attestations et avis de recours
    Numéro : 115729
     
  2. Date de diffusion : 2016-09-27
    Objet de la demande : Mandat du comité sur les festivals et événements et retombées économiques des FE
    Date de transmission : 2016-09-22
    Documents transmis :  Lettres, attestations et avis de recours
    Numéro : 115708
     
  3. Date de diffusion : 2016-09-20
    Objet de la demande : Certificats d'attestation de la conformité produits et signés par la municipalité Canton de Stanstead  - CITQ ou Tourisme Québec
    Date de transmission : 2016-09-15
    Documents transmis :  Lettre, attestations et avis de recours
    Date de transmission de la réponse révisée : 2017-06-22
    Documents transmis : Lettre réponse révisée, attestations et avis de recours
    Numéro : 115590

Août 2016

  1. Date de diffusion : 2016-08-24
    Objet de la demande : documentation relative à la compagnie Construction Brinton
    Date de transmission : 2016-08-22
    Documents transmis : Lettre et documents
    Numéro : 115642
     
  2. Date de diffusion : 2016-08-15
    Objet de la demande : Entente écrite portant sur l’exécution d’un programme d’inspection en vue de l’application de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique (chapitre E-14.2)
    Date de transmission : 2016-08-10
    Documents transmis :  Lettre et entente
    Numéro : 115582
     
  3. Date de diffusion : 2016-08-15
    Objet de la demande : Étude sur les intentions de voyage - 2016 produite par le firme TNS Canada Ltd
    Date de transmission : 2016-08-10
    Documents transmis : Lettre comprenant le lien Internet vers la publication
    Numéro : 115623
     
  4. Date de diffusion : 2016-08-09
    Objet de la demande : Document en lien avec des investissements ou des projets d'investissements de votre ministère au Massif de la Petite-Rivière-Saint-François
    Date de transmission : 2016-08-02
    Documents transmis : Lettre réponse
    Numéro : 115463
     
  5. Date de diffusion : 2016-08-09
    Objet de la demande : Renseignements à propos de Focus groups et sondages mandatés par le ministère en lien avec celui-ci
    Date de transmission : 2016-08-05
    Documents transmis : Lettre réponse
    Numéro : 115554
     
  6. Date de diffusion : 2016-08-03
    Objet de la demande : Renseignements sur les compagnies Fiducie Boardwalk Île des Sœurs 1, Fiducie Boardwalk Île des Sœurs 2 et Structures Métropolitaines (SMI) inc.
    Date de transmission : 2016-06-08
    Documents transmis : Lettre réponse
    Numéro : 115361
     
  7. Date de diffusion : 2016-08-03
    Objet de la demande :Permis 90-02-130903M
    Date de transmission : 2016-07-15
    Documents transmis : Lettre réponse
    Numéro : 115499
     
  8. Date de diffusion : 2016-08-03
    Objet de la demande : Dépenses engendrés par le Ministère pour la participation à des congrès, des colloques et des sessions de perfectionnement, la tenue de conférence de presse, l’ameublement, les photocopies et le site Internet.
    Date de transmission : 2016-07-20
    Documents transmis : Lettre et documents sur les dépenses
    Numéro : 115470
     
  9. Date de diffusion : 2016-08-03
    Objet de la demande : Bonis au rendement 2015-2016
    Date de transmission : 2016-07-28
    Documents transmis : Lettre mentionnant les bonis octroyés
    Numéro : 115588

Juillet 2016

  1. Date de diffusion : 2016-07-27
    Objet de la demande : Portrait du phénomène Airbnb dans le quartier Rosemont-La Petite-Patrie à Montréal
    Date de transmission : 2016-06-20
    Documents transmis : Lettre réponse
    Numéro : 115454

Juin 2016

  1. Date de diffusion : 2016-06-22
    Objet de la demande : Montants versés par le MTO pour des honoraires d’avocat entre 2006 et 2016
    Date de transmission : 2016-06-20
    Documents transmis : Liste des montants versés entre 2006 et 2016
    Numéro : 115362
     
  2. Date de diffusion : 2016-06-18
    Objet de la demande : Renseignements sur la Société zoologique de Québec
    Date de transmission : 2016-06-28
    Documents transmis : Lettre et correspondances
    Numéro : 115429
     
  3. Date de diffusion : 2016-06-08
    Objet de la demande : Toutes règles internes de gestion contractuelle
    Date de transmission : 2016-06-03
    Documents transmis : Lignes de conduite internes au ministère du Tourisme en janvier 2016
    Numéro : 115321
     
  4. Date de diffusion : 2016-06-08
    Objet de la demande : Copie de l’étude d’impact économique du Grand Prix Canada 2015
    Date de transmission : 2016-06-06
    Documents transmis : Communiqué avec le lien au document « Mesure de l’impact économique du Grand Prix du Canada 2015 »
    Numéro : 115334
     
  5. Date de diffusion : 2016-06-02
    Objet de la demande : Exploitation d’hébergement touristique non conforme par région
    Date de transmission : 2016-05-31
    Documents transmis : Lettre et tableau statistique
    Numéro : 115330
     
  6. Date de diffusion : 2016-06-02
    Objet de la demande : Résultats de sondage sur les intentions de voyage des Québécois
    Date de transmission : 2016-06-01
    Documents transmis : Lettre et référence au document
    Numéro : 115332
     

Mai 2016

  1. Date de diffusion : 2016-05-31
    Objet de la demande : Correspondances du ministre délégué au Tourisme en 2013
    Date de transmission : 2016-05-26
    Documents transmis : Lettre et correspondances
    Numéro : 115200
     
  2. Date de diffusion : 2016-05-19
    Objet de la demande : Aide financière octroyée aux festivals et événements de l’Outaouais en 2015-2016
    Date de transmission : 2016-05-17
    Documents transmis : Lettre mentionnant les festivals et événements soutenus
    Numéro : 115215
     
  3. Date de diffusion : 2016-05-19
    Objet de la demande : Coûts de la campagne publicitaire Un voyage jamais vu/Blind Love
    Date de transmission : 2016-05-17
    Documents transmis : Lettre décrivant la liste des coûts
    Numéro : 115216
     
  4. Date de diffusion : 2016-05-19
    Objet de la demande : Mesures prises à l’égard du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques
    Date de transmission : 2016-05-16
    Documents transmis : Lettre explicative
    Numéro : 115239
     
  5. Date de diffusion : 2016-05-19
    Objet de la demande : Personnel ayant suivi des cours d’anglais ou de français entre 2006 et 2016
    Date de transmission : 2016-05-16
    Documents transmis : Tableaux statistiques
    Numéro : 115240
     
  6. Date de diffusion : 2016-05-18
    Objet de la demande : Correspondance de la ministre avec les ministres fédéraux en 2015-2016
    Date de transmission : 2016-05-13
    Documents transmis : Lettre et correspondance
    Numéro : 115234
     
  7. Date de diffusion : 2016-05-10
    Objet de la demande : Confirmation de l’attestation de classification d’une liste d’établissements d’hébergement touristique
    Date de transmission : 2016-05-09
    Documents transmis : Lettre confirmant l’attestation de classification de certains établissements
    Numéro : 115217
     
  8. Date de diffusion : 2016-05-04
    Objet de la demande : Directives données aux inspecteurs dans l’application du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique
    Date de transmission : 2016-04-29
    Documents transmis : Lettre confirmant le nombre d’inspecteurs et deux documents décrivant leurs fonctions
    Numéro : 115127

Avril 2016

  1. Date de diffusion : 2016-04-29
    Objet de la demande : Financement des associations touristiques régionales de 2010 à 2016
    Date de transmission : 2016-04-28
    Documents transmis : Deux tableaux statistiques par région et par type de financement
    Numéro : 115128
     
  2. Date de diffusion : 2016-04-27
    Objet de la demande : Documents utilisés par le MTO pour ses travaux en lien avec les médias
    Date de transmission : 2016-04-25
    Documents transmis : Lettre incluant des modèles de documents utilisés
    Numéro : 115197
     
  3. Date de diffusion : 2016-04-22
    Objet de la demande : Preuve de l’attestation de classification d’un hébergement touristique
    Date de transmission : 2016-04-20
    Documents transmis : Lettre et document confirmant l’attestation de classification
    Numéro : 115149
     
  4. Date de diffusion : 2016-04-22
    Objet de la demande : Preuve de l’attestation de classification d’un hébergement touristique
    Date de transmission : 2016-04-20
    Documents transmis : Lettre confirmant l’attestation de classification
    Numéro : 115176

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