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Demandes d'accès aux documents 2017-2018 - Documents diffusés

Juillet 2017

  1. Date de diffusion : 2017-07-26
    Objet de la demande : Copie de la demande d'attestation de classifications du gîte touristique situé au 3430-Ste-Famille à Montréal.
    Date de transmission : 2017-07-19
    Documents transmis : Lettre, demande d'attestation et avis de recours
    Numéro : 116948
  2. Date de diffusion : 2017-07-25
    Objet de la demande : Copie : sommes allouées dans le cadre de la Stratégie de développement durable et de promotion des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent par région et par bénéficiaire, nombre de passagers-escales et dépenses annuelles depuis 2008.
    Date de transmission : 2017-07-18
    Documents transmis : Lettre, liste des projets soutenus 2008-2016, nombre de passagers et dépenses 2008-2015 et avis de recours
    Numéro : 116928
  3. Date de diffusion : 2017-07-13
    Objet de la demande : Copie de la liste complète des festivals et événements soutenus par le ministère du Tourisme depuis le 1er mai 2014 dans la région du Bas-Saint-Laurent avec le montant d'aide et le titre du programme pour chaque année
    Date de transmission : 2017-07-06
    Documents transmis : Lettre, liste des festivals et événements de la région du Bas-Saint-Laurent et avis de recours
    Numéro : 116907
  4. Date de diffusion : 2017-07-05
    Objet de la demande : Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d'infraction, rapport d'inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l'Immeuble et/ou ayant trait à Société en commandite 9016-7610 Québec, représentée par son commandité 9016-7610 Québec Inc., Société en commandite 9016-7586 Québec, représentée par son commandité 9016-7552 Québec Inc. et 9006-6051 Québec Inc. (collectivement, le « Propriétaire »)
    Date de transmission : 2017-06-27
    Documents transmis : Lettre, demandes d'attestation, fiches de résultat d'attestation de classification et avis de recours
    Numéro : 116877

Juin 2017

  1. Date de diffusion : 2017-06-20
    Objet de la demande : Copie de la demande d'attestation du gîte touristique Auberge 3424 Ste-Famille
    Date de transmission : 2017-06-13
    Documents transmis : Lettre, demande d'attestation et avis de recours
    Numéro : 116866

Mai 2017

  1. Date de diffusion : 2017-06-02
    Objet de la demande : Copie de tous les documents concernant les renseignements suivants : le nom des employés occupant un emploi supérieur, liés au ministère du Tourisme, qui ont touché une indemnité de départ en quittant leur poste, de 2000 à 2017. Les renseignements doivent inclure tous les employés, qu'ils travaillent pour le ministère ou des organismes liés. La valeur de l'indemnité de départ touchée par ces employés et le total des sommes versées pendant le période couverte. L'année au cours de laquelle l'indemnité a été versée. Le nombre d'années de service des employés, présents dans la liste, ainsi que leur dernier employeur.
    Date de transmission : 2017-05-26
    Documents transmis : Lettre présentant les renseignements demandés et avis de recours
    Numéro : 116788
  2. Date de diffusion : 2017-05-17
    Objet de la demande : Copie : de tout guide, plan d'action, orientation, règle de conduite, pamphlet, consignes écrites, manuels, instructions et tout autre document écrit, mis à la disposition des employé(e)s de votre ministère, concernant les accommodements raisonnables/religieux.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116762
  3. Date de diffusion : 2017-05-11
    Objet de la demande : Copie : la liste ou tous documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément),  en excluant les renseignements de nature confidentielle.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre avec les renseignements et avis de recours
    Numéro : 116737
  4. Date de diffusion : 2017-05-11
    Objet de la demande : Copie : la liste ou tout document relatif au nombre de fonctionnaires et des cadres qui occupent un autre emploi ou bénéficient d’un autre revenu provenant d’une entreprise en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres qui occupent un autre emploi ou bénéficie d’un autre revenu provenant d’une entreprise, en excluant les renseignements de nature confidentielle.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116736

Avril 2017

  1. Date de diffusion : 2017-04-21
    Objet de la demande : Copie de la liste de tous les projets et programmes au ministère du Tourisme qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 et, pour chacun de ces projets et programmes, que soient spécifiés le montant du financement provenant du Fonds vert, le coût total du projet ou programme, le(s) lieu(x) où sont appliqués ces projets ou programmes, la date du début et la date prévue de fin, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et les résultats de réduction de gaz à effet de serre (lorsque les projets sont terminés ou si des résultats préliminaires sont disponibles)
    Date de transmission : 2017-04-13
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116689

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