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Demandes d'accès aux documents 2017-2018 - Documents diffusés

Mai 2017

  1. Date de diffusion : 2017-05-17
    Objet de la demande : Copie : de tout guide, plan d'action, orientation, règle de conduite, pamphlet, consignes écrites, manuels, instructions et tout autre document écrit, mis à la disposition des employé(e)s de votre ministère, concernant les accommodements raisonnables/religieux.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116762
  2. Date de diffusion : 2017-05-11
    Objet de la demande : Copie : la liste ou tous documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément),  en excluant les renseignements de nature confidentielle.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre avec les renseignements et avis de recours
    Numéro : 116737
  3. Date de diffusion : 2017-05-11
    Objet de la demande : Copie : la liste ou tout document relatif au nombre de fonctionnaires et des cadres qui occupent un autre emploi ou bénéficient d’un autre revenu provenant d’une entreprise en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres qui occupent un autre emploi ou bénéficie d’un autre revenu provenant d’une entreprise, en excluant les renseignements de nature confidentielle.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116736

Avril 2017

  1. Date de diffusion : 2017-04-21
    Objet de la demande : Copie de la liste de tous les projets et programmes au ministère du Tourisme qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 et, pour chacun de ces projets et programmes, que soient spécifiés le montant du financement provenant du Fonds vert, le coût total du projet ou programme, le(s) lieu(x) où sont appliqués ces projets ou programmes, la date du début et la date prévue de fin, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et les résultats de réduction de gaz à effet de serre (lorsque les projets sont terminés ou si des résultats préliminaires sont disponibles)
    Date de transmission : 2017-04-13
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116689

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