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Demandes d'accès aux documents 2017-2018 - Documents diffusés

Septembre 2017

  1. Date de diffusion : 2017-09-18
    Objet de la demande : Copie du rapport annuel de gestion de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec fourni à la ministre du Tourisme conformément à l'article 3.4.2 de l'Entente de transition entre la ministre du Tourisme et l'Alliance de l'industrie touristique du Québec relative aux fonctions déléguées à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec.
    Date de transmission : 2017-09-13
    Documents transmis : Lettre, rapport et avis de recours
    Numéro : 116996

Août 2017

  1. Date de diffusion : 2017-09-14
    Objet de la demande : Copie 1) de tout étude sur l'impact économique du Grand Prix de Formule Un du Canada de 2014, 2015 et 2016 (si disponible) commandés ou réalisés par Tourisme Québec 2) de l'analyse de la desserte aérienne de vols internationaux au Québec commandée ou réalisée par Tourisme Québec dans la dernière année et 3) du résultat du sondage auprès des passagers de navires de croisières internationales dans le Saint-Laurent en 2016, ainsi que tout autre document ou information que vous jugez pertinent à ma demande.
    Date de transmission : 2017-09-07
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 117040
  2. Date de diffusion : 2017-09-14
    Objet de la demande : Savoir qu'est-ce que le Ministère du tourisme a comme attestations (passées ou présentes) pour le Domaine Avalon, situé au 410 ch. Dyer à Sutton
    Date de transmission : 2017-09-07
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 117051
  3. Date de diffusion : 2017-09-12
    Objet de la demande : Copie de toute étude, recherche ou analyse détenu par le ministère du Tourisme concernant les impacts de la légalisation du cannabis au Québec et/ou Canada sur l'industrie du Tourisme. 
    Date de transmission : 2017-09-05
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 117030
  4. Date de diffusion : 2017-09-07
    Objet de la demande : Copie de la liste des aides financières accordées au Ministère de la Santé et des Services sociaux en vertu de programmes financés par le Fonds vert (nom du programme, fournisseur, montant).
    Date de transmission : 2017-08-31
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 117044
  5. Date de diffusion : 2017-08-05
    Objet de la demande : 1) Obtenir tous les rapports, tableaux, correspondances et documents me permettant de savoir combien de mesures disciplinaires ont été appliquées au ministère du Tourisme, par année, depuis les cinq dernières années et pour quels motifs. Données à répartir par catégorie d'emploi (professionnels, gestionnaires, techniciens, etc.) et par type de mesure disciplinaire (avertissement, blâme, sanction, suspension, congédiement). 
    Date de transmission : 2017-09-01
    Documents transmis : Lettre et tableau 
    Numéro : 117029
  6. Date de diffusion : 2017-08-30
    Objet de la demande : 1) Copie  complète de toutes les lettres, correspondances de la ministre du Tourisme avec les personnes/organismes publics, firmes privées, fonctionnaires/ministères fédéraux à Ottawa concernant le cannabis ou marijuana, et ce entre le 1er avril 2016 et le 14 août 2017. 2) Obtenir copie complète de toutes les lettres, correspondances du chef de cabinet du Tourisme avec les personnes/organismes publics, firmes privées, fonctionnaires/ministères fédéraux à Ottawa concernant le cannabis ou marijuana, et ce entre le 1er avril 2016 et le 14 août 2017.
    Date de transmission : 2017-08-29D
    Documents transmis : Lettre
    Numéro : 117024
  7. Date de diffusion : 2017-08-11
    Objet de la demande : Copie 1) Effectifs, en ETC, affectés à l’évaluation et la vérification des programmes du ministère en 2016 et 2017, ventilé par catégorie d’emploi 2) Budget total affecté en 2016 et 2017 au département ou à la direction responsable de l’évaluation des programmes, ainsi que le détail de son mandat. Fournir tous les documents produits par le département ou la direction concernant l’évaluation des programmes du ministère ou de l’organisme. (2016-2017) et 3) copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme en vertu de la Section 2, article 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes.  Fournir les documents pour les années 2016 et 2017 inclusivement.
    Date de transmission : 2017-08-04
    Documents transmis : Lettre, annexe, rapport d’évaluation du PASC, rapport d’évaluation de la campagne promotionnelle Été 2016, apport d’évaluation de la campagne promotionnelle Automne-hiver 2016 et avis de recours
    Numéro : 116968

Juillet 2017

  1. Date de diffusion : 2017-08-09
    Objet de la demande : Copie des budget(s) prévu(s) et des montants d'argent pour la promotion, le marketing, la publicité (ou toute stratégie de visibilité) pour les politiques ou les programmes du ministère du Tourisme de 2012 à ce jour, incluant les dépenses liées aux impressions de document ou de supports visuels
    Date de transmission : 2017-08-02
    Documents transmis : Lettre, tableau budgets et dépense 2012-2017 et avis de recours
    Numéro : 116953
  2. Date de diffusion : 2017-07-26
    Objet de la demande : Copie of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the management and staff of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the management and staff of the Ministry of Tourism, during the period January 1, 2016 and June 30, 2017.
    Date de transmission : 2017-07-21
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116969
  3. Date de diffusion : 2017-07-26
    Objet de la demande : Copie de la demande d'attestation de classifications du gîte touristique situé au 3430-Ste-Famille à Montréal.
    Date de transmission : 2017-07-19
    Documents transmis : Lettre, demande d'attestation et avis de recours
    Numéro : 116948
  4. Date de diffusion : 2017-07-25
    Objet de la demande : Copie : sommes allouées dans le cadre de la Stratégie de développement durable et de promotion des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent par région et par bénéficiaire, nombre de passagers-escales et dépenses annuelles depuis 2008.
    Date de transmission : 2017-07-18
    Documents transmis : Lettre, liste des projets soutenus 2008-2016, nombre de passagers et dépenses 2008-2015 et avis de recours
    Numéro : 116928
  5. Date de diffusion : 2017-07-13
    Objet de la demande : Copie de la liste complète des festivals et événements soutenus par le ministère du Tourisme depuis le 1er mai 2014 dans la région du Bas-Saint-Laurent avec le montant d'aide et le titre du programme pour chaque année
    Date de transmission : 2017-07-06
    Documents transmis : Lettre, liste des festivals et événements de la région du Bas-Saint-Laurent et avis de recours
    Numéro : 116907
  6. Date de diffusion : 2017-07-05
    Objet de la demande : Copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d'infraction, rapport d'inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l'Immeuble et/ou ayant trait à Société en commandite 9016-7610 Québec, représentée par son commandité 9016-7610 Québec Inc., Société en commandite 9016-7586 Québec, représentée par son commandité 9016-7552 Québec Inc. et 9006-6051 Québec Inc. (collectivement, le « Propriétaire »)
    Date de transmission : 2017-06-27
    Documents transmis : Lettre, demandes d'attestation, fiches de résultat d'attestation de classification et avis de recours
    Numéro : 116877

Juin 2017

  1. Date de diffusion : 2017-06-20
    Objet de la demande : Copie de la demande d'attestation du gîte touristique Auberge 3424 Ste-Famille
    Date de transmission : 2017-06-13
    Documents transmis : Lettre, demande d'attestation et avis de recours
    Numéro : 116866

Mai 2017

  1. Date de diffusion : 2017-06-02
    Objet de la demande : Copie de tous les documents concernant les renseignements suivants : le nom des employés occupant un emploi supérieur, liés au ministère du Tourisme, qui ont touché une indemnité de départ en quittant leur poste, de 2000 à 2017. Les renseignements doivent inclure tous les employés, qu'ils travaillent pour le ministère ou des organismes liés. La valeur de l'indemnité de départ touchée par ces employés et le total des sommes versées pendant le période couverte. L'année au cours de laquelle l'indemnité a été versée. Le nombre d'années de service des employés, présents dans la liste, ainsi que leur dernier employeur.
    Date de transmission : 2017-05-26
    Documents transmis : Lettre présentant les renseignements demandés et avis de recours
    Numéro : 116788
  2. Date de diffusion : 2017-05-17
    Objet de la demande : Copie : de tout guide, plan d'action, orientation, règle de conduite, pamphlet, consignes écrites, manuels, instructions et tout autre document écrit, mis à la disposition des employé(e)s de votre ministère, concernant les accommodements raisonnables/religieux.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116762
  3. Date de diffusion : 2017-05-11
    Objet de la demande : Copie : la liste ou tous documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en  2015, 2016, 2017 (séparément),  en excluant les renseignements de nature confidentielle.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre avec les renseignements et avis de recours
    Numéro : 116737
  4. Date de diffusion : 2017-05-11
    Objet de la demande : Copie : la liste ou tout document relatif au nombre de fonctionnaires et des cadres qui occupent un autre emploi ou bénéficient d’un autre revenu provenant d’une entreprise en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres qui occupent un autre emploi ou bénéficie d’un autre revenu provenant d’une entreprise, en excluant les renseignements de nature confidentielle.
    Date de transmission : 2017-05-10
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116736

Avril 2017

  1. Date de diffusion : 2017-04-21
    Objet de la demande : Copie de la liste de tous les projets et programmes au ministère du Tourisme qui ont reçu du financement provenant du Fonds vert pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 et, pour chacun de ces projets et programmes, que soient spécifiés le montant du financement provenant du Fonds vert, le coût total du projet ou programme, le(s) lieu(x) où sont appliqués ces projets ou programmes, la date du début et la date prévue de fin, les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et les résultats de réduction de gaz à effet de serre (lorsque les projets sont terminés ou si des résultats préliminaires sont disponibles)
    Date de transmission : 2017-04-13
    Documents transmis : Lettre et avis de recours
    Numéro : 116689

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