Publications

Documents relatifs aux demandes d'accès à l'information > Demandes d'accs aux documents > Demandes d'accs aux documents 2019 - Documents diffuss

Demandes d'accs aux documents 2019 - Documents diffuss

Décembre 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
120807

« … [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :

  1. La demande déposée en rapport avec l`obtention de l`Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 aout 2017;
  2. Toute correspondance avec le susmentionné;
  3. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l`Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017;
  4. Toute correspondance en rapport avec l`obtention de l`Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018. »
2019-12-12 2019-12-17 Demande d’attestation de classification, document d’inscription de la CITQ, document de délégation d’autorité, lettre d’ouverture de dossier, liste des unités, document concernant la facturation et avis de recours (120807)

Novembre 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
120733 Objet de la demande : « … copie de :
[…] pour l'auberge situé au 7326 Chemin Royal, Saint-Laurent Île-Orléans […] la fermeture officielle du permis émis par la CITQ ainsi qu'un document confirmant cette information demandé par la MRC pour l'obtention du permis auprès de la ville. »
2019-11-25 2019-12-12 Date de cessation des activités et avis de recours (120733)
120724 Objet de la demande : « … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Italie :
  • Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
  • L'agenda de la mission;
  • La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
  • Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
  • L'itinéraire;
  • Le rapport de mission. »
2019-11-29 2019-12-02 Lettre contenant la réponse à la demande et avis de recours (120724)
120722 Objet de la demande : « … Concernant la mission de la ministre du Tourisme en Corée du Sud et au Japon :
  • Les dépenses reliées à la mission, ventilées par les frais d'hébergement, déplacements, réceptions, repas et l'alcool;
  • L'agenda de la mission;
  • La liste des personnes rencontrées en indiquant leur titre et leur organisation;
  • Les ordres du jour des rencontres de la ministre;
  • L'itinéraire ;
  • Le rapport de mission. »
2019-11-29 2019-12-02 Sommaire du programme, liste des personnes rencontrées indiquant leur titre et leur organisation et avis de recours (120722)
120709 Obtenir « … copie de :
  1. toute information en votre possession quant à la conformité ou non-conformité de l'Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l'Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  2. tout rapport d'inspection ayant pu être préparé par vous ou par vos agents relativement à quelque partie de l'Immeuble;
  3. tout avis de non-conformité ou constat d'infraction (que les lacunes visées aient été corrigées ou non) ayant pu être signifié quant à quelque partie de I'Immeuble ou des activités y entreprises;
  4. tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l'Immeuble ou aux activités du Propriétaire, qui pourrait être en votre possession; et
  5. toute correspondance afférente ou donnant suite aux documents visés aux sous-paragraphes a) à d) ci-dessus.
De plus, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer si, à votre connaissance, il existe actuellement quelque infraction de toute loi ou réglementation découlant de votre compétence relativement à quelque partie de I'Immeuble, ou encore, s'il existe quelque circonstance laquelle, avec le passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation. »
2019-11-25 2019-11-29 Confirmation d'attestation de classification de l'Immeuble et avis de recours (120709)
120704 Obtenir « Copie de… tous les documents et informations concernant le permis de l'Auberge Le Canard Huppé inc., situé au 7326, chemin Royal à Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans (Québec) G0A 3Z0. Cet accès nous est nécessaire afin d'effectuer nos démarches avec la CITQ, nous devons entre autres obtenir les dates concernant le permis, une preuve de date pour la fin des activités commerciales et le commencement du délai d'un an concernant le droit acquis commercial. » 2019-11-25 2019-11-29 Résultat de classification, date de cessation des activités et avis de recours (120704)
120721 Obtenir « … copie de :
[…] confirmer que les chalets sis au 4806 et 4808, chemin de la Rivière-Perdue, en la ville de Wentworth-Nord, province de Québec, sont accrédités et, le cas échéant, le nombre d'étoiles attribuées à ces emplacements ainsi que la date de leur accréditation. »
2019-11-06 2019-11-11 Document contenant les réponses à la demande d'accès à l'information et avis de recours (120721)

Octobre 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
120700 Obtenir « … copie des information/documents suivants relatifs à La Grange :
  • Date d'émission/entrée en vigueur du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Date d'expiration du premier Certificat d'attestation de classification de la Grange;
  • Copie du premier Certificat d`attestation de classification de la Grange;
  • Copie du Certificat d'attestation de classification présentement en vigueur de la Grange. »
2019-10-30 2019-11-04 Attestation de classification (mai 2018), attestation de classification provisoire (août 2017), attestation de classification provisoire (octobre 2017) et avis de recours (120700)
120628 Obtenir « … copie de :
  • Vos services ont récemment émis une attestation de classification provisoire au Chalet le Blanc du 103 Quatre-saisons à Saint-Faustin-Lac-Carré dans les Laurentides et nous souhaitons connaitre la date exacte de l'émission de l'attestation.
  • Je formule cette demande à titre de représentant des cinq propriétaires (100, 101 102 104 et 105) de la rue des Quatre-saisons et nous soumettons que de connaitre la date d'émission d'une attestation devant être affichée publiquement sur une résidence de tourisme n'est en rien confidentiel, c'est aussi l'avis de l'avocat que nous avons consulté à cet égard. »
2019-10-17 2019-10-21 Date de l'émission d'attestation de classification, avis de recours (120628)

Septembre 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
120558 Obtenir : « Pour les années financières 2017-2018 et 2018-2019, toute compilation ou tableau détaillé faisant état de l'aide financière octroyée par chacune des Associations touristiques régionales du Québec au développement du produit ou de l'offre touristique, tout particulièrement celle octroyée à des festivals et événements des régions dans lesquelles elles agissent, que ce soit en vertu d'Ententes de partenariat régionales en tourisme (EPRT) ou par d'autres types de programmes ou de fonds. » 2019-09-25 2019-10-02 Tableau concernant les aides financières accordées aux festivals et événements pour 2016-2020, avis de recours (120558)
120459 Obtenir « … copie de :
  • Toute correspondance concernant la planification et la publication du 'Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique' du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • Tous les dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • Toute recherche obtenue ou créée afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement.
  • Tous les dossiers connexes ou que David Wachsmuth, professeur à l'Université McGill, a créés ou reçus du 2 octobre 2018 à ce jour.
  • L'ensemble des ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement.
  • Toutes les entrée du calendrier et toutes les notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme. »
2019-09-19 2019-09-25 Correspondances concernant la planification et la publication du « Règlement modifiant le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique » du 2 octobre 2018 à ce jour; dossiers liés aux réunions tenues par le ministre ou un fonctionnaire (internes ou externes) concernant ces projets de règlement du 2 octobre 2018 à ce jour; recherches obtenues ou créées afin d'appuyer l'élaboration de recommandations fournies au ministre du Tourisme concernant les projets de règlement; ébauches de notes d'allocution, des plans de communications et des documents de questions et réponses créés pour le ministre en lien avec ces projets de règlement; entrées du calendrier et notes afférentes liées aux rencontres du ministre et du personnel avec les parties prenantes concernant les locations à court terme, la compétitivité de l'industrie hôtelière et les associations municipales ou régionales de tourisme; avis de recours (120459)
120458 Obtenir « Copie des coûts associés à la tournée de consultations en tourisme de la ministre débutant le 22 février 2019 et le bilan final à la suite des consultations » 2019-09-18 2019-09-25 Coûts des tournées de consultation, analyse sommaire des consultations auprès de l'industrie touristique et avis de recours (120458)
120487 Obtenir « Copie du total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement; total des frais de transport à l'aide d'un service de transport de la même famille que notamment Lyft et EVA, ventilé par mois et par compagnie, et les preuves de paiement. » 2019-09-11 2019-09-18 Factures, preuves de paiement, tableau résumé des dépenses et avis de recours (120487)
120494 Obtenir copie des documents en lien avec l'immeuble sis au 6546 avenue Azilda, Montréal, H1K 2Z9 2019-09-11 2019-09-18 Demande de classification Refus d'attestation de classification Avis d'exploitation Avis de recours (120494)
120512 Obtenir « Copie de la demande d'attestation de classification prévue à l'article 10 du Règlement sur les établissements touristiques pour le Camping municipal de Ste-Anne-de-Beaupré situé au 9860, boul. Ste-Anne, Sainte-Anne-de-Beaupré » 2019-09-11 2019-09-18 Demandes d’attestation, fiche d’information, liste des activités, avis de recours (120512)
120505 Obtenir « Toutes demandes déposées au ministère du Tourisme de Québec Camping Riv-o-Pom inc. ainsi que toutes les correspondances au dossier. » 2019-09-06 2019-09-13 Lettre et correspondances (120505) 

Août 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
120407 Obtenir « copie des informations que vous détenez dans vos dossiers ainsi que tout document relatif à l'entreprise, à l'immeuble et à leurs opérations en relation avec votre organisme. » 2019-08-26 2019-08-29 Demande de classification, résultat de classification, confirmation d'attestation de classification et avis de recours (120407) 
120188 Obtenir : « …Depuis les trois derniers mois :
  • Tous les contrats octroyés à des consultants incluant les firmes :
    • Les noms des entités;
    • Les copies des contrats;
    • Les mandats et les responsabilités inclus dans les contrats;
    • Les objectifs à atteindre;
    • Les montants totaux des contrats;
    • Les échéanciers convenus. »
2019-08-09 2019-08-16 Tableau récapitulatif (120188) contenant :
  • Implantation des outils de collaboration infonuagique O365
  • Tests utilisateurs – Conseil, planification, réalisation et recommandations
  • Avis d’expertise concernant la desserte maritime des Îles-de-la-Madeleine – volet croisières
  • Accompagnement dans les travaux liés à la gestion de la main-d’œuvre
  • Avis de recours

Juin 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119804 « … obtenir copie du ou des documents suivants :
  • Depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, toute analyse ou tout document concernant le Programme de promotion internationale du tourisme gourmand québécois;
  • Détailler les crédits alloués en ce sens en 2019-2020. »
2019-05-30 2019-06-12 Document « Plaisirs gourmands » – projet Jean Imbert et avis de recours (119804)
119889 « La municipalité de St-Adolphe d'Howard, dans le cadre de la taxation, aimerait recevoir la liste des hébergements touristiques enregistrées à la CITQ dans notre municipalité. Nous aimerions avoir le nom du demandeur, le nom de la résidence et l'adresse de la propriété visée. Est-ce possible de recevoir aussi les demandes en attente. » 2019-06-05 2019-06-12 Liste des établissements d'hébergement touristique de la municipalité, articles 23 et 24, avis de recours (119889)

Mai 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119702 Obtenir « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique situé au 3424, rue Sainte-Famille à Montréal. » 2019-04-18 2019-05-23 Avis de recours et attestation de classification (119702)
119591 Obtenir « … copie de tous les échanges écrits (courriel, lettres, demandes de subvention, etc.) entre l'entreprise Outaouais Rock (Rockfest de Montebello) et le ministère du Tourisme. Ma demande vise les années 2008 à 2018. » 2019-04-02 2019-05-23 Avis de recours, correspondances et conventions d’aide financière (119591)

Avril 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119599 « Obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. ». 2019-03-19 2019-04-11 Lettre réponse et avis de recours (119599)
119700 « Obtenir le statut de la corporation [9355-5225 Québec Inc.] en relation avec toute réclamation due ou en cours, montant dû, enquête, infraction, plainte ou non-conformité à une loi, un règlement ou une norme dont l’application relève du Ministère du Tourisme. » 2019-04-10 2019-04-11 Lettre réponse et avis de recours (119700)

Mars 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119446 Obtenir « Participation financière du gouvernement du Québec dans l'organisation du Carnaval de Québec pour les années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. ». 2019-02-25 2019-03-13 Lettres et avis de recours (119446)

Février 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119404 « Obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui » 2019-02-15 2019-02-25 Avis de recours (119404)
119388 Obtenir « copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l’Immeuble et/ou ayant trait à Hôtel Vallée Des Forts Inc. relativement aux éléments suivants :
  • la conformité ou non-conformité de l’Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l’Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  • les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de l’Immeuble ou des activités y entreprises; et
  • tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l’Immeuble ou aux activités du Propriétaire. »
2019-02-11 2019-02-21 Résultat de classification et avis de recours (119388)
119380 Savoir « si le montant de 2 902 443 $ a été (ou sera) versé au Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIREST) tel que promis par la ministre Dominique Vien dans un communiqué du 8 juillet 2015 dans le cadre du Programme Stratégie maritime – Volet tourisme. Cette aide financière permettra l’édification du complexe écotouristique Écomonde ». 2019-02-07 2019-02-21 Aucun (Information fournie dans la lettre réponse - 119380)
119238 Obtenir « … copie de tous les documents liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 (demande de subvention, de contribution financière ou autre, d’appui, réponses et pièces justificatives, montants des paiements effectués, dates de ceux-ci et conditions liées aux versements ». 2019-02-08 2019-02-21 Lettres et ententes (119238)
119293 Obtenir copie du ou des documents « … relatifs à l’octroi d’une aide financière de plus de 1,5 M$ pour bonifier le tourisme hivernal au Mont-Cascades (annoncée le 14 août 2018) :
  • Le projet soumis par le bénéficiaire;
  • L’évaluation du projet effectuée par le ministère en regard des critères d’appréciation énoncés dans le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique;
  • Les modalités et conditions que doit respecter le bénéficiaire pour accéder au financement. »
2019-02-07 2019-02-21 Lettre d’annonce et avis de recours (119293)
119436 Obtenir : « la liste des unités pour lesquelles un permis de location à court terme a été octroyé… » 2019-02-07 2019-02-21 Liste et avis de recours (119436)
119375 Obtenir :
« la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre du Tourisme, avec date d'embauche et date de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018 ».
2019-02-07 2019-02-14 Lettre, tableau et avis de recours (119375)

Janvier 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119198-
119199-
119200
Obtenir : « copies des correspondances, incluant non seulement les lettres, mémos, documents et courriels, échangés entre la direction et les employés du Sentier international des Appalaches-Québec et la direction et les employés du ministère du Tourisme, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre  les documents guidant la prise de décision lors qu'une demande d'accès à l'information et copie de la lettre transmise au tiers et de sa réponse mentionné dans votre lettre du 3 octobre 2018. »  2019-01-29 2019-02-05 Lettre et avis de recours (119198-119199-119200)
119153 Obtenir : «
  • La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
    • télévisions;
    • téléphones cellulaires;
    • ordinateurs;
    • et tous autres éléments semblables.
  • Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels;
  • Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels;
  • Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques.
2018-12-21 2019-01-08 Lettre et pièces jointes (119153)

Notez bien : La plupart de nos publications sont disponibles sous format PDF. Les documents PDF sont accessibles par l'entremise de l'utilisation d'une application appelée Acrobat Reader. Si Acrobat Reader ne démarre pas automatiquement ou s'il ne fonctionne pas correctement, nous vous proposons d'installer gratuitement la dernière version d'Acrobat Reader en suivant le lien de l'image ci-après :Télécharger Acrobat Reader