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Demandes d'accès aux documents 2019 - Documents diffusés

Juin 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119929 « … obtenir l'accès aux dossiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, à la liste des nouveaux certificats d'autorisation pour les installations louées à court terme depuis janvier 2017 à ce jour et concernant la transformation de l'appartement en locations à court terme dans l'arrondissement d'Hochelaga Maisonneuve, à Montréal. Veuillez ne pas traiter les dossiers auxquels la loi ne s'applique pas. Si possible, veuillez envoyer les documents sous forme de fichier PDF interrogeable. » 2019-06-14 2019-06-19 Liste des établissements d’hébergement touristique pour le quartier Hochelaga-Maisonneuve à Montréal, article 48, avis de recours (119929)
119908 Objet de la demande : « Nous désirons obtenir toutes les attestations de classification émises par la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) ou son prédécesseur pour le « Motel El Paso » ou « Motel Sacramento » située au 725, chemin du Ciné-parc à Mont-Saint-Hilaire, dont le propriétaire est Éric Couture, et ce depuis 1997. Nous aimerions aussi obtenir toutes les demandes d'attestation formulées pour ce motel et les documents à leur appui depuis 1997. De même, nous aimerions avoir accès à toute plainte qui aurait été formulée contre ce motel et au compte-rendu de toute inspection réalisée par la CITQ ou son prédécesseur, et ce depuis 1997. »  2019-06-11 2019-06-12 Documents transmis (119908) :
119804 Objet de la demande : « … obtenir copie du ou des documents suivants :
  • Depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, toute analyse ou tout document concernant le Programme de promotion internationale du tourisme gourmand québécois;
  • Détailler les crédits alloués en ce sens en 2019-2020. »
2019-05-30 2019-06-12 Document « Plaisirs gourmands » – projet Jean Imbert et avis de recours (119804)
119889 Objet de la demande : « La municipalité de St-Adolphe d'Howard, dans le cadre de la taxation, aimerait recevoir la liste des hébergements touristiques enregistrées à la CITQ dans notre municipalité. Nous aimerions avoir le nom du demandeur, le nom de la résidence et l'adresse de la propriété visée. Est-ce possible de recevoir aussi les demandes en attente. » 2019-06-05 2019-06-12 Liste des établissements d'hébergement touristique de la municipalité, articles 23 et 24, avis de recours (119889)

Mai 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119702 Objet de la demande : visant à obtenir : « … copie de l'attestation de classification du gîte touristique situé au 3424, rue Sainte-Famille à Montréal. » 2019-04-18 2019-05-23 Avis de recours et attestation de classification (119702)
119591 Objet de la demande : visant à obtenir : « … copie de tous les échanges écrits (courriel, lettres, demandes de subvention, etc.) entre l'entreprise Outaouais Rock (Rockfest de Montebello) et le ministère du Tourisme. Ma demande vise les années 2008 à 2018. » 2019-04-02 2019-05-23 Avis de recours, correspondances et conventions d’aide financière (119591)

Avril 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119599 Objet de la demande : « Obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. ». 2019-03-19 2019-04-11 Lettre réponse et avis de recours (119599)
119700 Objet de la demande : « Obtenir le statut de la corporation [9355-5225 Québec Inc.] en relation avec toute réclamation due ou en cours, montant dû, enquête, infraction, plainte ou non-conformité à une loi, un règlement ou une norme dont l’application relève du Ministère du Tourisme. » 2019-04-10 2019-04-11 Lettre réponse et avis de recours (119700)

Mars 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119446 Objet de la demande : obtenir « Participation financière du gouvernement du Québec dans l'organisation du Carnaval de Québec pour les années suivantes : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014. ». 2019-02-25 2019-03-13 Lettres et avis de recours (119446)

Février 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119404 Objet de la demande : « Obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par votre ministère depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date d'aujourd'hui » 2019-02-15 2019-02-25 Avis de recours (119404)
119388 Objet de la demande : obtenir « copie de tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à l’Immeuble et/ou ayant trait à Hôtel Vallée Des Forts Inc. relativement aux éléments suivants :
  • la conformité ou non-conformité de l’Immeuble ou des activités du Propriétaire relativement à l’Immeuble selon les dispositions de toute loi ou réglementation relevant de votre compétence;
  • les infractions et lacunes visées par tout constat ayant été corrigées ou non et ayant pu être signifié quant à quelque partie de l’Immeuble ou des activités y entreprises; et
  • tout rapport ou expertise préparé par quelque tierce partie, relativement à l’Immeuble ou aux activités du Propriétaire. »
2019-02-11 2019-02-21 Résultat de classification et avis de recours (119388)
119380 Objet de la demande : visant à savoir « si le montant de 2 902 443 $ a été (ou sera) versé au Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIREST) tel que promis par la ministre Dominique Vien dans un communiqué du 8 juillet 2015 dans le cadre du Programme Stratégie maritime – Volet tourisme. Cette aide financière permettra l’édification du complexe écotouristique Écomonde ». 2019-02-07 2019-02-21 Aucun (Information fournie dans la lettre réponse - 119380)
119238 Objet de la demande : obtenir « … copie de tous les documents liés au soutien de la corporation du port de Havre-Saint-Pierre depuis 2006 (demande de subvention, de contribution financière ou autre, d’appui, réponses et pièces justificatives, montants des paiements effectués, dates de ceux-ci et conditions liées aux versements ». 2019-02-08 2019-02-21 Lettres et ententes (119238)
119293 Objet de la demande : obtenir copie du ou des documents « … relatifs à l’octroi d’une aide financière de plus de 1,5 M$ pour bonifier le tourisme hivernal au Mont-Cascades (annoncée le 14 août 2018) :
  • Le projet soumis par le bénéficiaire;
  • L’évaluation du projet effectuée par le ministère en regard des critères d’appréciation énoncés dans le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique;
  • Les modalités et conditions que doit respecter le bénéficiaire pour accéder au financement. »
2019-02-07 2019-02-21 Lettre d’annonce et avis de recours (119293)
119436 Objet de la demande : « la liste des unités pour lesquelles un permis de location à court terme a été octroyé… » 2019-02-07 2019-02-21 Liste et avis de recours (119436)
119375 Objet de la demande : obtenir :
« la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre du Tourisme, avec date d'embauche et date de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018 ».
2019-02-07 2019-02-14 Lettre, tableau et avis de recours (119375)

Janvier 2019

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
119198-
119199-
119200
Objet de la demande : obtenir : « copies des correspondances, incluant non seulement les lettres, mémos, documents et courriels, échangés entre la direction et les employés du Sentier international des Appalaches-Québec et la direction et les employés du ministère du Tourisme, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre  les documents guidant la prise de décision lors qu'une demande d'accès à l'information et copie de la lettre transmise au tiers et de sa réponse mentionné dans votre lettre du 3 octobre 2018. »  2019-01-29 2019-02-05 Lettre et avis de recours (119198-119199-119200)
119153 Objet de la demande : obtenir : «
  • La liste de toutes les nouvelles fournitures électroniques ventilées par cabinet, notamment le nombre de :
    • télévisions;
    • téléphones cellulaires;
    • ordinateurs;
    • et tous autres éléments semblables.
  • Les factures de toutes les nouvelles fournitures électroniques pour chacun des cabinets ministériels;
  • Le prix de chacun des nouveaux appareils électroniques de chacun des cabinets ministériels;
  • Le coût total par cabinet ministériel en nouveaux accessoires électroniques.
2018-12-21 2019-01-08 Lettre et pièces jointes (119153)

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