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Politique relative aux lieux d’accueil et de renseignements touristiques

La Loi sur les établissements d’hébergement touristique (E-15.1 r.0.1) a été sanctionnée le 7 juin 2000. Cette loi abroge notamment l’obligation de détenir un permis pour exploiter un lieu d’information touristique et pour s’afficher en tant que tel. Cependant, l’organisme gestionnaire doit quand même obtenir une autorisation du ministre responsable du Tourisme pour pouvoir s’annoncer comme lieu d’information touristique et utiliser les expressions et les pictogrammes prescrits par la Loi. Cette nouvelle exigence est entrée en vigueur le 1er décembre 2001, tel que stipulé au Règlement sur les établissements d’hébergement touristique édicté par le décret n0 1111-2001 du 19 septembre 2001.

Pour répondre à ces nouvelles exigences et favoriser l’atteinte des objectifs déjà énoncés, un programme d’agrément des lieux d’information touristique sera instauré. Il sera établi en fonction de quatre catégories de lieux qui seront évalués à partir d’une grille d’agrément. Seuls les organismes sans but lucratif seront acceptés.

Politique relative aux lieux d’accueil et de renseignements touristiques (Format pdf, 133 Ko  )

Résumé de la politique des lieux d'accueil et de renseignements touristiques (Format pdf, Ko)

 

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