Ministère du Tourisme
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Le ministère du Tourisme est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). En plus du droit d'accès aux documents, la Loi reconnaît aux citoyens le droit d'accès aux renseignements personnels les concernant et le droit d’y apporter une rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées.
Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (c. A-2.1, r.0.2) oblige les ministères et organismes publics québécois à diffuser d’une manière proactive certaines informations sur leur site Internet.
Les contrats de 25 000 $ et plus, attribués par le ministère du Tourisme, sont dans le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) et diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics :
Les engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère du Tourisme transmis au Secrétariat du Conseil du trésor sont diffusés conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et de la protection des renseignements personnels, le 1er avril 2015, les réponses positives aux demandes d'accès à l'information qui sont formulées au ministère du Tourisme, sont désormais rendues publiques dans les cinq jours suivant la décision. Cette information est versée sur le site Internet du Ministère du Tourisme d’une manière continue.
Demandes d'accès aux documents - Documents diffusés
Le ministère du Tourisme publie sur Internet plusieurs documents d’intérêt public, que ce soit des études statistiques dans des Bulletins et Périodiques, des Connaissances stratégiques, des formulaires de demande d’aide financière ou des publications administratives comme le Rapport annuel de gestion.
Les lois et règlements, des mission et orientations régissent les décisions du ministère du Tourisme à l'égard de ses clientèles.
Vous avez accès à l'information relative aux services et aux programmes du ministère du Tourisme ainsi qu'aux formulaires qui y sont associés.
Les programmes et services aux entreprises touristiques
Cette partie détaille la structure administrative du ministère du Tourisme et présente un outil de base qui facilite le repérage des documents.
L'organigramme
Le plan de classification des documents
Le ministère du Tourisme regroupe, dans un registre, les établissements détenteurs d'une attestation de classification, et ce, conformément à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique.
Le ministère du Tourisme tient un inventaire qui permet d'identifier les fichiers concernant des renseignements personnels. Il tient également un registre décrivant certains renseignements personnels collectés, qu'il communique ou qu'il utilise à d'autres fins que celles prévues initialement.
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels
Le registre des communications de renseignements personnels
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le 1er avril 2015, le ministère du Tourisme diffuse des renseignements relatifs aux dépenses sur une base annuelle ou trimestrielle.
Documents relatifs aux dépenses
Les indemnités, les allocations et les salaires annuels des ministres, directeurs ou directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur désignés, sont également publiés, mais sur le site Internet du ministère du Conseil exécutif.
Les demandes d'accès aux documents ou à des renseignements personnels visés par la Loi doivent être adressées au secrétariat général du ministère du Tourisme. Prenez note que seules les demandes écrites peuvent faire l’objet d’une révision. Vous pouvez nous joindre :
Pour obtenir des renseignements concernant la procédure d'accès aux documents, les indications relatives à la protection des renseignements personnels et pour accéder aux formulaires et lettres types pouvant vous être utiles lors de la rédaction d’une demande, consultez le site :
