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Demandes d'accs aux documents 2020 - Documents diffuss

Décembre 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122209 « Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes daide financires dposes dans le cadre des ditions 2009, 2014 et 2019 de la Coupe du monde de snowboard et de ski ayant eu lieu Qubec, et ce, sur la base des prcisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :
  • La charte budgétaire
  • Le plan d'affaire pour l'événement
  • Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
  • L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
  • Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
  • Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
  • La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
  • Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
  • Une réédition des comptes.;
  • Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
  • Les lettres validants les ententes entre les deux parties. ».
21 décembre 2020 6 janvier 2021
122214 « Obtenir copie des documents suivants relativement aux demandes d’aide financières déposées dans le cadre des éditions 2016, 2017 et 2019 de la Coupe du monde de ski de fond ayant eu lieu à Québec, et ce,  sur la base des précisions ci-dessous transmises dans le cadre de la demande :
  • La charte budgétaire
  • Le plan d'affaire pour l'événement
  • Le formulaire de demande de subvention envoyé au ministère du tourisme ainsi que ses documents annexes
  • L'accord/l'entente entre les deux parties pour permettre la subvention
  • Un bilan (rapport d'activités) de l'événement présentant, notamment les actions réalisées par l'Organisme pour améliorer sa performance et augmenter son achalandage;
  • Un rapport faisant état des mesures de sécurité mises en place lors de la tenue de l'événement;
  • La structure organisationnelle complète présentant tous les organismes du groupe dont il fait partie;
  • Un rapport sur la réalisation des exigences de visibilité convenues avec le Ministère comprenant une copie du matériel de communication produit.
  • Une réédition des comptes.;
  • Les courriels de négociations des points de l'entente entre les deux parties
  • Les lettres validants les ententes entre les deux parties. ».
16 décembre 2020 16 décembre 2020
122381 Objet de la demande (obtenir copie des documents suivants) :
« Les emplois difficiles à combler au sein du ministère du Tourisme; Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois; Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement; Les régions dans lesquelles ce taux de roulement est le plus élevé. ».
15 décembre 2020 15 décembre 2020

Novembre 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122327

Objet de la demande (obtenir copie des documents suivants) :
«copie de l'attestation de classification pour l'établissement mentionné en titre (établissement 198586) ».

30 novembre 2020 30 novembre 2020

Octobre 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122206

Obtenir :
« copie des trois ententes concernant la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en vertu de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique intervenues entre la ministre du Tourisme et ses mandataires ».

29 octobre 2020 29 octobre 2020
122124 Obtenir copie de :
« Le dossier complet soumis par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, au soutien de sa demande de subvention déposée en 2019 au Ministère du Tourisme du Québec, dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Incluant : lettre de présentation du projet et demande d’aide financière;
  • Le Formulaire de demande de subvention;
  • Toutes les annexes : montages financiers, liste des partenaires, cartes géographiques, description du projet, échéanciers, etc;
  • Toutes les autres pièces documentaires accompagnant la demande de subvention déposée par Grenville-sur-la-Rouge »
29 octobre 2020 29 octobre 2020
122123 Obtenir copie de :
  • « (2) Le « Cahier de consultation des entreprises » (CCDE) et les annexes »;
  • (4) La soumission présentée par le « prestataire de services ».
28 octobre 2020 29 octobre 2020

Septembre 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122064 « … copie de l’attestation de classification du gîte touristique « Le Milton Place » situé au 89 rue Milton, Montréal. Le numéro d’établissement du gîte est le 298817. » 28 septembre 2020 29 septembre 2020
122017 « Le CEFRIO avait réalisé en 2019, sur commande du MTO, un rapport concernant les solutions de mutualisation de l'offre touristique dans la phase d'étude précédent l'appel d'intérêt "MTO-M2-2019-07-16". »;

« 1. Contrat conclu entre le MTO et la société française « Faire Savoir » suite à l’appel d’offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L’INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 2. Procès-verbaux ainsi que le nom des organisations respectives des membres des deux comités d’attribution de l’appel d’offres public N° 19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L’INFORMATION TOURISTIQUE » »;

« 3. Détail du calcul de la note ainsi que les commentaires relatifs à la soumission déposée par SITC Inc. et de la soumission déposée par « Faire Savoir » en réponse à l’appel d’offres public N°19830104 « SOLUTION DE MUTUALISATION DE L’INFORMATION TOURISTIQUE » ».
25 septembre 2020 28 septembre 2020

Août 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121885 « … copie des documents suivants détenus par le Ministère : « obtenir copie de tout plan, autorisation et permis concernant l'immeuble mentionné en objet [20 Montée du Cap à l'Aigle, J0K 2B0 Saint-Côme, Canada], le tout selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ch. A-2.1) » 5 août 2020 8 août 2020

Juillet 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121671 « … copie des documents suivants détenus par le Ministère :
  1. Copie de tout document détenu par le Ministère concernant ce partenariat pour 2019, 2020, 2021. Sans restreindre la portée de cette demande j'ajoute quelques demandes spécifiques.
  2. Copie de toute demande de subvention du Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
  3. Copie de toute octroi de subvention pour Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019.
  4. Copie de toute invitation aux évènements organisés par Le Grand Prix Cyclistes de Québec et Montréal ou toute corporation reliée à celui-ci depuis 2019. »
14 juillet 2020 15 juillet 2020

Juin 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121613 « … obtenir les documents suivants :
L'avis (ou les avis) transmis par le Ministère du tourisme/CITQ à la Municipalité de Wentworth-Nord en vertu de la Loi sur l'hébergement touristique en rapport avec la/les demandes d'attestation de classification en rapport avec les propriétés situées au 4806 et, au 4808 Chemin de la Rivière perdue à Wentworth-Nord, ainsi que de toutes correspondance en rapport avec celle ou ceux-ci. »
22 juin 2020 23 juin 2020
121583 « … copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ pour le 3809, Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge, avec le certificat de conformité à l'usage rempli par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi qu'une copie de tout renouvellement de cette attestation, le cas échéant. » 16 juin 2020 16 juin 2020
121565 « … recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants
  1. Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui;
  2. Tout guide, norme, directive, document de formation ou présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l'intention du personnel du ministère du Tourisme, à l'exception des lois ou règlements, pour la période d'octobre 2018 à aujourd'hui. »
16 juin 2020 19 juin 2020
121497 « [Relativement au Chalet La Grange de la Rivière Perdue], copie de :
  • toute correspondance en rapport avec l'obtention de l`Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 10 août 2017;
  • toute correspondance en rapport avec l`obtention de l`Attestation dont fait état la lettre de la CITQ en date du 17 mai 2018;
  • toute correspondance en rapport avec l'obtention de l'Attestation provisoire dont fait état la lettre de la CITQ en date du 31 octobre 2017. »
3 juin 2020 8 juin 2020

Mai 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121470 « Pour chacune de ces propriétés, nous souhaitons obtenir copie de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copies des renouvellements de ces attestations depuis leur émission.
  • 707 chemin des Guides (Campbell Investement Property inc.)
  • 582 chemin des Guides (Richard John Baker et Lorraine Godfrey)
  • 665 chemin des Guides (John Costello et Catherine Baker)
  • 846 chemin des Guides (Jonathan Reynolds et Shelley Irene Mohamed)
  • 434 chemin des Guides (Carl Chung et Julie-Anne Cheung) 387 chemin des Guides (Brian Booth et Sally-Ann Martyn)
  • 918 chemin des Guides (Jeffrey Holtom et Ruth Willetts). »
26 mai 2020 27 mai 2020 Copie de documents internes et de la demande d'attestation de classification présentée à la CITQ avec le certificat de conformité à l'usage remplie par la Ville de Rivière-Rouge, ainsi que copie des renouvellements de ces attestations depuis leur émission pour les adresses ci-dessous : Avis de recours (121470).
121450 « … copie complet de tous résultats de ou des sondages menés par la firme ASKINGSCANADIANS INC et visant à évaluer la perception de l'accueil, la satisfaction et l'intention de retour des touristes ayant effectué un voyage d'agrément au Québec au cours de la saison printanière ou estivale de 2019 (entre le 17 mai au 15 septembre). » 2020-05-14 2020-05-19
121449 « … [copie du] document intitulé "Protocole d'ouverture des parcours de golf au Québec" transmis le 23 avril 2020 par la Table de concertation de l'industrie du golf. » 2020-05-13 2020-05-15
121434
  1. « Tout document concernant l’indice de conformité du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui.
  2. Tout document concernant l’indice de conformité permettant d’évaluer le respect des principaux points du cadre normatif de gestion contractuelle du ministère du Tourisme, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui. »
2020-05-05 2020-05-07
121433 « [des informations concernant certaines propriétés qui détiennent une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) sur le territoire de notre Municipalité. J’aimerais obtenir une copie numérisée du ou des formulaires signés par la Municipalité et retournés à la CITQ (en application de l’article 6.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2)) attestant de la conformité de l’usage « résidence de tourisme » à la règlementation municipale pour les établissements suivants :
  1. Chalets Domaine aux Crocollines (642, rue Marcelais, Lac-Simon);
  2. Le Scandinave (619, chemin de la Presqu’île, Lac-Simon);
  3. Chalet Lac-Simon (498, rue Rossy, Lac-Simon);
  4. Domaine Forêt d’eau (101, chemin de l’Indien, Lac-Simon -- sur quebecoriginal.com, est enregistré sous la municipalité de Chénéville, mais est bel et bien sur le territoire de Lac-Simon);
Dans le cas où la Municipalité n’aurait pas signé et retourné un formulaire à l’intérieur du délai de 45 jours fixé par la Loi, pour l’une ou l’autre de ces établissements de résidence de tourisme, SVP m’en informer. »
2020-05-01 2020-05-04

Avril 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121391 Obtenir :
« …copie des documents suivants :
  • le rapport d'évaluation de la performance de l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, prévu à l'article 3.5.1 de l'entente entre la ministre du Tourisme et l'Alliance de l'industrie touristique du Québec relative aux fonctions déléguées à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, entente qui est en vigueur jusqu'au 31 mars; 
  • la lettre d'intention de la ministre signifiée à l'Alliance de l'industrie touristique du Québec de renouveler cette entente;
  • la nouvelle entente entre les deux parties. »
2020-04-17 2020-04-17
121345 Obtenir :
« [Entre janvier 2018 et aujourd'hui], copie de la liste :
  • des demandes d'aide financières dans le cadre du programme de soutienaux stratégies de développement touristique (PSSDT), 
  • [des] entreprises ayant présenté une demande,
  • [des] projets pour lesquels les demandes sont présentées,
  • [de] la date de la demande,
  • [des] montants demandés et les montants accordés. »
2020-04-07 2020-04-15

Mars 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121331 Obtenir :
« … [Copie de] la date à laquelle la Zec Pontiac a fait la demande d'inscription de ses chalets auprès de la CITQ, [soit] la date de demande d'inscription et la date que les chalets ont été inscrit et accepté auprès de la CITQ. »
2020-03-19 2020-03-19
121293 Obtenir :
« …copie des documents suivants :
« La demande d'aide financière adressée par la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton au ministère du Tourisme, dans le cadre du volet 3 Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d'aventure du programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) pour son projet Parc Nature et Culture.

L'analyse et les recommandations de cette demande par le ministère du Tourisme. »
2020-03-17 2020-03-19

Février 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
121113 Obtenir :
« …la liste des projets d'événements qui ont obtenu une aide financière au regard du programme d'Aide financière aux festivals et événements touristiques (tous volets) au Québec, durant les 5 dernières années (soit de 2014 à 2019 inclusivement) ; pour chacun d'eux, leur budget d'exploitation ainsi que la part en % d'aide financière publique (tous niveaux confondus : fédéral, provincial, municipal et de revenus autonomes. »
2020-02-25 2020-02-26
121229 « …Copie du
  • Taux annuel de départs volontaires ;
  • Taux annuel de roulement de main-d'œuvre ;
  • Nombre moyen annuel de postes vacants ;
  • Nombre moyen annuel de postes en recrutement actif ;
  • Écart entre les ETC autorisés par le Secrétariat du Conseil du trésor et le personnel réellement en poste, annuellement ; ainsi que le
  • Coût annuel pour la formation de nouveaux employés. »
2020-02-19 2020-02-24 Lettre et avis de recours (121229)
121140 « …Copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima. » 2020-01-13 2020-01-18 Copie de la date de dépôt de la demande d'attestation d'hébergement touristique du 507-509 Rose de Lima et avis de recours (121140)
121069 « …Copie de le ou les documents suivants. » :
  • La liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018;
  • Les dépenses effectuées par la ministre et son équipe lors de ces missions;
  • Les pièces justificatives reliées à ces dépenses. »
2020-01-12 2020-01-13 Liste des missions économiques et voyages effectués par la ministre Proulx depuis sa nomination en 2018 et avis de recours (121069)

Janvier 2020

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
120882 « …Copie de le ou les documents suivants. » :
  • Les entreprises ayant manifesté leur intérêt à faire partie de la 13e cohorte du service panquébécois d’accompagnement QUALImètre;
  • Les critères d’admission à cette cohorte;
  • Avis et notes du ministère du Tourisme concernant ce programme pour cette cohorte;
  • L’échéancier pour la réalisation de ce programme pour cette cohorte;
  • Les coûts émis par le ministère du Tourisme pour cette cohorte;
  • Au 16 décembre 2019, l’avancement des coûts injectés dans ce programme pour cette cohorte;
  • Pour les rencontres qui ont déjà eu lieu, les dates, l’endroit, les noms des participants, les ordres du jour.
  • Les dates prévues pour les prochaines rencontres. »
2020-01-13 2020-01-14 Liste des entreprises ayant manifesté leur intérêt à faire partie de la 13e cohorte du service panquébécois d’accompagnement QUALImètre, ordre du jour de la démarche d’accompagnement à la performance touristique cohorte13 (Brome-Missisquoi) et avis de recours (120882)
120874 « … Copie du plan directeur en ressources informationnelles de votre organisation. » 2020-01-09 2020-01-13 Plan directeur en ressources informationnelles du ministère du Tourism et avis de recours (120874)

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