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Demandes d'accs aux documents 2021 - Documents diffuss

Juin 2021

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis

123271

Objet de la demande (obtenir copie des documents suivants) : « Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 » 21 juin 2021 21 juin 2021

Avril 2021

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
123090 Objet de la demande (obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants) : « 1. La copie la plus récente du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023 ; 2. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI), par année, pour les 10 dernières années conformément à la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles publiques et des entreprises du gouvernement ; 3. Les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles pour des services externes, par année, pour les 10 dernières années.; 4. Nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années. » 28 avril 2021 28 avril 2021
122947 Objet de la demande (obtenir copie des documents suivants) :
« Copies of all communications, including but not limited to letters, memoranda, documents and emails, between the direction and employees of the Sentier International des Appalaches-Quebec and the direction and employees of the Ministere du Tourism, during the period of January 1, 2019 to February 28, 2021 »
19 avril 2021 19 avril 2021

Mars 2021

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122923 Objet de la demande (obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants) : « la documentation pertinente relative à l'Entente de développement numérique des entreprises touristiques, pour la période du 31 mai 2020 au 31 mai 2021. Tenez-vous un registre des projets ayant été soumis et des décisions ayant été prises à leur égard? Des détails sur les projets, leur date de soumission, etc? » 26 mars 2021 29 mars 2021

Février 2021

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122552 Objet de la demande (obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants) :
« (…) la plus récente demande de classification présentée pour l’établissement touristique suivant : Hôtel Trois-Pistoles, no             d’établissement 114682, 330 rue Notre-Dame O., Trois‑Pistoles, G0L 4K0. »
4 janvier 2021 9 février 2021
122529 Objet de la demande (obtenir copie des documents relatifs aux éléments suivants) :
« 1. L'avis transmis par le ministre ou son mandataire (CITQ) à la Municipalité pour obtenir de celle-ci la confirmation que l'usage projeté d'exploitation d'une résidence de tourisme au 1864 avenue A-Bertrand était conforme aux règlements municipaux en vigueur au moment de la demande.

2. Réponse à cet avis fournie par la Municipalité au ministre ou à la CITQ dans le délai de 45 jours prescrit à l'article 6.1 de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique ou après l’expiration de ce délai.

3. Copie de la demande d’attestation de classification déposée à la CITQ

4. Copie de l'attestation de classification délivrée par la CITQ. »
29 janvier 2021 1er février 2021

Janvier 2021

Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission des documents Date de diffusion Décision et documents transmis
122487 Objet de la demande (obtenir copie des documents suivants) :
« La ou les politique(s) de qualité de vie au travail ou de mieux-être (ou documents précisant les installations ou services offerts aux personnes employées). ».
25 janvier 2021 25 janvier 2021

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